Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 82.
Pàgina vii
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandis- sement de l'avant - port de cette ville .. DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au ...
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandis- sement de l'avant - port de cette ville .. DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au ...
Pàgina ix
... fonds disponibles ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 , à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de construction des chemins ...
... fonds disponibles ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 , à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de construction des chemins ...
Pàgina xii
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds ...
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds ...
Pàgina xiii
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur ...
... fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur ...
Pàgina xiv
... fonds de concours ver- sés au trésor pour dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des ...
... fonds de concours ver- sés au trésor pour dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures