Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 78.
Pàgina vi
... budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son nom celui de Brun , et à s'appeler Jules Brun . DÉCRET ...
... budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son nom celui de Brun , et à s'appeler Jules Brun . DÉCRET ...
Pàgina ix
... dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du chemin de fer du Nord .... DÉCRET qui autorise la fondation , à Saint - Pierre - lès - Ca- lais ( Pas - de - Calais ) , d'un établissement de Petites- Sœurs - des - Pauvres ...
... dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du chemin de fer du Nord .... DÉCRET qui autorise la fondation , à Saint - Pierre - lès - Ca- lais ( Pas - de - Calais ) , d'un établissement de Petites- Sœurs - des - Pauvres ...
Pàgina xiii
... dépenses occasionnées par la réorganisation des services de po- lice des communes du département de la Seine ... 22 Fév . 1875. DÉCRET portant extension du polygone exceptionnel de Saint - Pierre - lès - Calais .. Idem . 23 . 24 . Idem ...
... dépenses occasionnées par la réorganisation des services de po- lice des communes du département de la Seine ... 22 Fév . 1875. DÉCRET portant extension du polygone exceptionnel de Saint - Pierre - lès - Calais .. Idem . 23 . 24 . Idem ...
Pàgina xiv
... dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires ...
... dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires ...
Pàgina xvi
... dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re- devances auxquelles sont assujettis les établissements de pêche fondes sur le domaine ...
... dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re- devances auxquelles sont assujettis les établissements de pêche fondes sur le domaine ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures