Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 65.
Pàgina 4
... des dépôts et con- signations.5 131 Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit , le département devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement , sans toutefois que la commission perçue 4.
... des dépôts et con- signations.5 131 Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit , le département devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement , sans toutefois que la commission perçue 4.
Pàgina 6
... conditions de cet établissement . Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'in- térieur . 2. La même ville est , en outre , autorisée à s'imposer ...
... conditions de cet établissement . Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'in- térieur . 2. La même ville est , en outre , autorisée à s'imposer ...
Pàgina 7
... conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre le préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras , l'échange , sans soulte , d'une parcelle de onze hectares trente - sept ares ( 11h 37a ) ...
... conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre le préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras , l'échange , sans soulte , d'une parcelle de onze hectares trente - sept ares ( 11h 37a ) ...
Pàgina 9
... conditions stipulées dans un acte passé , le 17 août 1874 , entre le préfet de la Meuse , agissant au nom de l'État , et la ville de Commercy , l'échange , sans soulte , d'un terrain communal d'une superficie de soixante - quatorze ...
... conditions stipulées dans un acte passé , le 17 août 1874 , entre le préfet de la Meuse , agissant au nom de l'État , et la ville de Commercy , l'échange , sans soulte , d'un terrain communal d'une superficie de soixante - quatorze ...
Pàgina 15
... conditions du cahier des charges annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes : 1 ° La voie partira de la station de Vieux - Condé , passera près et au nord de la fosse Saint - Léonard , près et au sud de la fosse Géné- ral ...
... conditions du cahier des charges annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes : 1 ° La voie partira de la station de Vieux - Condé , passera près et au nord de la fosse Saint - Léonard , près et au sud de la fosse Géné- ral ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures