Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 91.
Pàgina iv
... commune de la Buissière ( Isère ) , la construction d'un pont sus- pendu sur l'Isère pour le service vicinal . DECRET portant : 1 ° création de commissariats de police à Saint - Germain - du - Bois ( Saône - et - Loire ) et à Barge- mon ...
... commune de la Buissière ( Isère ) , la construction d'un pont sus- pendu sur l'Isère pour le service vicinal . DECRET portant : 1 ° création de commissariats de police à Saint - Germain - du - Bois ( Saône - et - Loire ) et à Barge- mon ...
Pàgina vi
... commune formée de la réunion des deux anciennes communes de Serraggio et de Lugo - di - Venaco , canton de Serraggio , prendra le nom de Venaco .. DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil général des Vosges ... DÉCRET ...
... commune formée de la réunion des deux anciennes communes de Serraggio et de Lugo - di - Venaco , canton de Serraggio , prendra le nom de Venaco .. DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil général des Vosges ... DÉCRET ...
Pàgina viii
... commune de Lanvéoc ( Finistère ) .. 241 7 Idem . Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) ....... Ibid . 8 9 . 11 . Idem . Idem . Idem . Loi qui ouvre au ministre de l'instruction ...
... commune de Lanvéoc ( Finistère ) .. 241 7 Idem . Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) ....... Ibid . 8 9 . 11 . Idem . Idem . Idem . Loi qui ouvre au ministre de l'instruction ...
Pàgina x
... commune de Kernilis . ( Finistère ) ............ . Ibid . Ibid . Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Landéda ( Finistère ) . Ibid . 47 Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la Martyre ( Fi- nistère ) ...
... commune de Kernilis . ( Finistère ) ............ . Ibid . Ibid . Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Landéda ( Finistère ) . Ibid . 47 Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la Martyre ( Fi- nistère ) ...
Pàgina xi
... commune de Brest ( Finistère ) ... Loi qui transfère à Tiercé le chef - lieu de la quatrième , circonscription ... commune d'Oslon ( Saône - et - Loire ) ... Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Moutiers ( Savoie ) ...
... commune de Brest ( Finistère ) ... Loi qui transfère à Tiercé le chef - lieu de la quatrième , circonscription ... commune d'Oslon ( Saône - et - Loire ) ... Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Moutiers ( Savoie ) ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures