Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 72.
Pàgina 15
... charges annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes : 1 ° La voie partira de la station de Vieux - Condé , passera près et au nord de la fosse Saint - Léonard , près et au sud de la fosse Géné- ral - de - Chabaud - La ...
... charges annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes : 1 ° La voie partira de la station de Vieux - Condé , passera près et au nord de la fosse Saint - Léonard , près et au sud de la fosse Géné- ral - de - Chabaud - La ...
Pàgina 17
... charges susvisé . La compagnie jouira du bénéfice des dispositions des articles 61 et 62 du cahier des charges de la compagnie de Lille à Béthune et à Bully - Grenay . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger , dès que ...
... charges susvisé . La compagnie jouira du bénéfice des dispositions des articles 61 et 62 du cahier des charges de la compagnie de Lille à Béthune et à Bully - Grenay . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger , dès que ...
Pàgina 26
... charges annexé au présent décret , un bâtiment destiné à la récep- tion des voyageurs et à la visite des marchandises en provenance ou à destination de l'Angleterre . 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du ...
... charges annexé au présent décret , un bâtiment destiné à la récep- tion des voyageurs et à la visite des marchandises en provenance ou à destination de l'Angleterre . 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du ...
Pàgina 28
... charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du départe- ment du Pas - de - Calais . Certifié conforme au cahier des charges annexé au décret en date du 12 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 20 . Le ...
... charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du départe- ment du Pas - de - Calais . Certifié conforme au cahier des charges annexé au décret en date du 12 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 20 . Le ...
Pàgina 62
... charges de la concession du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , annexé au décret du 30 mai 1868 et inséré au Bulletin des lois sous le n ° 1603 , sauf les modifications ci - après : 1 ° L'inclinaison des pentes et rampes ne pourra pas ...
... charges de la concession du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , annexé au décret du 30 mai 1868 et inséré au Bulletin des lois sous le n ° 1603 , sauf les modifications ci - après : 1 ° L'inclinaison des pentes et rampes ne pourra pas ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures