Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux ...
... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le Président de la République promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux ...
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... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADINE . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc ...
... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADINE . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc ...
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... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V * BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le Président de la RépublIQUE PROMULGUE la présente LOI . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des ...
... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V * BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le Président de la RépublIQUE PROMULGUE la présente LOI . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des ...
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... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V " BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA PRÉSENTE LOI . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des ...
... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V " BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA PRÉSENTE LOI . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des ...
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... Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains ... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. DUCHÂTEI . , E. de Cazenove DE PRADINE , V " BLIN DE ...
... Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains ... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. DUCHÂTEI . , E. de Cazenove DE PRADINE , V " BLIN DE ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures