Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains entre ...
France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3832. — Loi qui approuve un Échange de Terrains entre ...
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France. N ° 3843 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET qui convoque les Électeurs des Départements des Côtes- du - Nord et de Seine - et - Oise , à l'effet d'élire des Députés à l'Assemblée natio- nale . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulgué au ...
France. N ° 3843 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET qui convoque les Électeurs des Départements des Côtes- du - Nord et de Seine - et - Oise , à l'effet d'élire des Députés à l'Assemblée natio- nale . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulgué au ...
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France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIque FRANÇAISE . N ° 242 . N ° 3846 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux - Arts , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire ...
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIque FRANÇAISE . N ° 242 . N ° 3846 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux - Arts , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire ...
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... République promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G DE CHABAUD LA TOUR . N ° 3850 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les personnes ...
... République promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G DE CHABAUD LA TOUR . N ° 3850 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les personnes ...
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3859. - DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord . Du 25 Janvier 1875 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3859. - DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie du Chemin de fer du Nord . Du 25 Janvier 1875 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures