Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 82.
Pàgina xiii
... promulgue dans les colonies la loi du 10 dé- cembre 1874 , ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques .. Loi relative à l'organisation du Sénat . DECRET qui substitue les sieurs Leignadier et Dumoustier aux droits ...
... promulgue dans les colonies la loi du 10 dé- cembre 1874 , ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques .. Loi relative à l'organisation du Sénat . DECRET qui substitue les sieurs Leignadier et Dumoustier aux droits ...
Pàgina 2
... promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de ...
... promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de ...
Pàgina 3
... promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Vice - Président du Conseil , n Ministre de la guerre , med Signé G E. De Cisshy . N ° 3826.- - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui maintient la mise en état de siége ...
... promulgue la présente loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Vice - Président du Conseil , n Ministre de la guerre , med Signé G E. De Cisshy . N ° 3826.- - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui maintient la mise en état de siége ...
Pàgina 4
... promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé GDE CHABAUD LA TOUR . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . T N ° 3827 . Lor qui autorise le département de la Loire - Inférieure à faire à l'État ...
... promulgue la présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé GDE CHABAUD LA TOUR . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . T N ° 3827 . Lor qui autorise le département de la Loire - Inférieure à faire à l'État ...
Pàgina 5
... Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre des travaux publics , Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . 7 Signé E. CAILLaux . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3828. - Loi qui autorise B. n ° 241 . 5 )
... Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre des travaux publics , Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . 7 Signé E. CAILLaux . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3828. - Loi qui autorise B. n ° 241 . 5 )
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures