Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 81.
Pàgina iv
... nationale n ° 178 bis et le bourg de l'Huisserie , sur le territoir de Laval ... DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont fixe en remplacement du pont suspendu de Saintes ( Charente - Inférieure ) , sur la Charente ...
... nationale n ° 178 bis et le bourg de l'Huisserie , sur le territoir de Laval ... DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont fixe en remplacement du pont suspendu de Saintes ( Charente - Inférieure ) , sur la Charente ...
Pàgina xvii
... nationale .... DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1875 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce .. DECRET qui fixe la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bastia ... DECRET ...
... nationale .... DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1875 , pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce .. DECRET qui fixe la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bastia ... DECRET ...
Pàgina xviii
... nationale .... DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit repré- sentant une somme versée au trésor par la ville de Dunkerque pour les travaux d'amélioration du port de commerce de cette ville .... DECRET qui approuve divers ...
... nationale .... DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit repré- sentant une somme versée au trésor par la ville de Dunkerque pour les travaux d'amélioration du port de commerce de cette ville .... DECRET qui approuve divers ...
Pàgina 2
... NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les commandements des places de Paris et Lyon sont con- fiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République . 2. Les départements de la Seine et de Seine ...
... NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les commandements des places de Paris et Lyon sont con- fiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République . 2. Les départements de la Seine et de Seine ...
Pàgina 7
... nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre le préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras ...
... nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre le préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures