Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 82.
Pàgina iii
... BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES . bulletins . ACTES ANTÉRIEURS AU 1 SEMESTRE DE 1875 . 25 Oct. 1873. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer ...
... BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . NUMÉROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . des PAGES . bulletins . ACTES ANTÉRIEURS AU 1 SEMESTRE DE 1875 . 25 Oct. 1873. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer ...
Pàgina iv
... bulletins . 246 PAGES . 175 247 207 254 517 242 42 250 396 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 247 178 245 159 250 396 251 446 · 245 160 et 161 Idem . DÉCRET qui affecte au département des travaux publics . une parcelle de terrain domanial ...
... bulletins . 246 PAGES . 175 247 207 254 517 242 42 250 396 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . 247 178 245 159 250 396 251 446 · 245 160 et 161 Idem . DÉCRET qui affecte au département des travaux publics . une parcelle de terrain domanial ...
Pàgina v
... bulletins . 254 519 243 58 Ibid . 60 250 398 245 161 247 179 243 63 245 161 247 207 249 370 245 162 254 494 Ibid . 519 256 589 8 . DÉCRET qui augmente les traitements des chargés de cours des lycées des départements .. 243 64 11 ...
... bulletins . 254 519 243 58 Ibid . 60 250 398 245 161 247 179 243 63 245 161 247 207 249 370 245 162 254 494 Ibid . 519 256 589 8 . DÉCRET qui augmente les traitements des chargés de cours des lycées des départements .. 243 64 11 ...
Pàgina vi
... bulletins . campement pour la garnison de Montauban , un ter- rain dépendant de la forêt domaniale de Montech ( Tarn - et - Garonne ) .. 17 Déc . 1874. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1875 , pour les dépenses ...
... bulletins . campement pour la garnison de Montauban , un ter- rain dépendant de la forêt domaniale de Montech ( Tarn - et - Garonne ) .. 17 Déc . 1874. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir , en 1875 , pour les dépenses ...
Pàgina vii
... bulletins . PAGES . 28 Déc . 1874.DÉCRET portant que le chef - lieu du quatrième arrondis- sement du département de Lot - et - Garonne prendra le nom de Villeneuve - sur - Lot .... 243 88 Idem . DÉCRET qui déclare nulle une délibération ...
... bulletins . PAGES . 28 Déc . 1874.DÉCRET portant que le chef - lieu du quatrième arrondis- sement du département de Lot - et - Garonne prendra le nom de Villeneuve - sur - Lot .... 243 88 Idem . DÉCRET qui déclare nulle une délibération ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures