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DATES des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

18 Oct. 1874. DÉCRET concernant les travaux de construction d'un
nouvel embranchement de la route départementale
de la Mayenne no 1, entre la route nationale n° 178 bis
et le bourg de l'Huisserie, sur le territoir de Laval...
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un
pont fixe en remplacement du pont suspendu de
Saintes (Charente-Inférieure), sur la Charente, route
nationale n° 138.
DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la commune
de la Buissière (Isère), la construction d'un pont sus-
pendu sur l'Isère pour le service vicinal.
DECRET portant: 1° création de commissariats de police
à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) et à Barge-
mon (Var); 2° suppression du commissariat de police
de Pierre (Saône-et-Loire), et 3° création, à Bargemon
(Var), d'un commissariat spécial de police.....
DECRET portant approbation d'un tarif applicable au bac
établi sur l'Allier, au Pradel, commune de Sainte-
Marie-des-Chazes (Haute-Loire)..

20.

31.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le
préfet des Landes et le sieur Dunogue, portant con-
cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris-
sement situé les bords de l'Adour, lieu dit l'Ardo-de-
Priam...

DECRET qui approuve l'acte passé entre le préfet du Cal-
vados et le sieur Guerrier, portant concession à ce der-
nier d'un terrain situé sur le bord de la mer, à Saint-
Aubin (Calvados)......

6 Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un
crédit de vingt-six mille francs, applicable à la cons.
truction d'un grand instrument de précision avec lu-
nette de sept pouces, destiné à l'observatoire de
Paris.

9.

Idem.

11.

14.

DÉCRETS portant annulation de délibérations prises par
les conseils d'arrondissement de Blois (Loir-et-Cher)
et Montmédy (Meuse).

DÉCRET qui déclare d'utilité publique la construction
d'un pont suspendu à péage à Douelle (Lot), sur le
Lot.
DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à
l'amélioration du Rhône entre le village de Baix et
le bac de Cruas (Drôme et Ardèche)..
DÉCRETS qui suppriment des délibérations des conseils
d'arrondissement de Largentière (Ardèche), Blaye
et Bordeaux (Gironde), Lyon (Rhône) et Auxerre
(Yonne)......

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Idem.

DÉCRET qui affecte au département des travaux publics.
une parcelle de terrain domanial située sur la plage
de Cayeux (Somme).

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19.

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition..

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DATES des

lois et décrets.

26.

27

TITRES DES LOIS ET DÉGRets.

21 Nov. 1874. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux de la coupure du Pas-aux-Boeufs, destinée à
compléter l'amélioration du Couesnon en aval de
Pontorson (Ille-et-Vilaine et Manche).
DÉCRET concernant l'école française d'Athènes..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite
du département du Nord, vers Marcoing.
DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs faits par le
sieur Dasgate 1° à l'académie des sciences; 2° au
muséum d'histoire naturelle; 3° et à la biblio-
thèque-musée d'Alger................
DECRET portant approbation d'une convention interve-
nue entre le ministre de l'intérieur et l'Eastern Tele-
graph Company, relativement au transit de la corres-
pondance télégraphique entre l'Angleterre et l'Orient
par la France..

Idem.

28.

30.

Idem.

3.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat
à Sidi-bel-Abbès..

2 Décembre. DÉCRET qui reconnaît, à titre de maison mère de la
congrégation des sœurs de Sainte-Chrétienne pour
la France, l'établissement de sœurs de son ordre
existant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle)........
DECRET qui réduit à dix-neuf le nombre d'offices d'avoué
au tribunal de première instance de Rouen..
DECRET portant suppression du commissariat spécial de
police d'Ainhoa (Basses-Pyrénées), et fixation de la
juridiction des commissaires de police de Pau (Basses-
Pyrénées), Digne (Basses-Alpes), Riez (Basses-Alpes)
et Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire)..
DECRET qui suspend l'exécution d'une délibération du
conseil général des Bouches-du-Rhône....
DECRET qui annule des délibérations du conseil d'arron-
dissement de Lyon......

Idem.

6.

7.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Boisleux à Marquion
(Pas-de-Calais).....

DÉCRET Concernant les travaux d'amélioration du chenal
du Milieu (dépendance du chenal des Villages) et
du chenal du Féneau et des Enfers, situés dans l'ile
de Ré (Charente-Inférieure)......
DECRET qui détermine les époques de payement de la
subvention allouée à la compagnie concessionnaire
du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à Pas-
sais...

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8.

DÉCRET qui augmente les traitements des chargés de
cours des lycées des départements..

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11.

DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à la
reconstruction et à la transformation de ponts, ainsi
qu'à la reconstruction du mur nord de l'anse des
Pilotes, au port du Havre...

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DECRET. qui affecte au département de la guerre, pour
l'installation d'un champ de tir et l'installation d'un

XII Série,

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la restauration de la grande
écluse des Chasses du port des Sables (Vendée) et la
reconstruction du quai de la Chaume....
DÉCRET relatif à l'agrandissement de la station de Pezé-
nas (chemin de fer d'Agde à Lodève)..
DECRET qui augmente le personnel des tribunaux de
première instance d'Oran et de Constantine..
DÉCRET portant extension de la juridiction du commis-
saire de police de Saint-Chamond (Loire) et création
de commissariats de police à Séclin (Nord) et à Né-
rondes (Cher)...

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campement pour la garnison de Montauban, un ter-
rain dépendant de la forêt domaniale de Montech
(Tarn-et-Garonne)..

17 Déc. 1874. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1875, pour les dépenses de plusieurs chambres et
d'une bourse de commerce.....

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Idem.

DÉCRET portant création à Bonneval (Eure-et-Loir) d'un
commissariat spécial de police.....

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18.

DÉCRET qui crée une école normale d'institutrices à Mi-
lianah (Algérie).

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19.

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Idem.

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Idem.

21.

Idem.

Idem.

22.

DECRET qui institue dans la ville de Lille une école de
plein exercice de médecine et de pharmacie....
DÉCRET concernant les écoles préparatoires de médecine
et de pharmacie de Lyon et de Bordeaux....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique le rachat de la con-
cession du pont communal établi sur l'Yonne, à,
Appoigny (Yonne)....

DÉCRET portant que la commune formée de la réunion
des deux anciennes communes de Serraggio et de
Lugo-di-Venaco, canton de Serraggio, prendra le
nom de Venaco..

DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil
général des Vosges...

DÉCRET portant que l'immeuble servant actuellement à
titre provisoire de corps de garde au service des
douanes au Becquet (Manche), est affecté définitive-
ment à ce service..

DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives
des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna-
tions pour l'exercice 1875...

DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son
nom celui de Brun, et à s'appeler Jules Brun.
DÉCRET portant que M. Albert-Edmond-Jean-Joseph-Marie
de Tulle de Villefranche est autorisé à s'appeler, à l'ave-
nir, de Tulle de Villefranche de Bigny..
DÉCRET concernant les ventes publiques en gros des.
suifs en branches, à Paris...

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24.

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Idem.

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28 Déc. 1874.DÉCRET portant que le chef-lieu du quatrième arrondissement du département de Lot-et-Garonne prendra le nom de Villeneuve-sur-Lot....

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3J nv. 1875. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une voie d'embranchement destinée à relier les
fosses Saint-Léonard et Général-Chabaud-la-Tour à la
ligne d'Anzin à la frontière belge......
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un embranchement de chemin de fer destiné à
relier la fosse n° 6 des mines de Lens à la gare d'eau
de Vendin-le-Viel, sur la Deule, et la gare de Vio-
laisnes, sur la ligne de Lille à Béthune..
DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains
de bois de charpente, sciage et charronnage flottés,
pendant l'exercice 1875. (Approvisionnement de Paris.)
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par la chambre
de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandis-
sement de l'avant-port de cette ville..
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnie des chemins de fer du Midi, pour la construction
des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne,
de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnie des chemins de fer du Midi, pour la construction
des chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à
Sévérac, avec embranchement sur Marvejols...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnie des chemins de fer du Midi, pour la construction
du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnie du chemin de fer du Nord, pour la construction
des chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à
Étaples, avec embranchements sur Béthune et Abbe-
ville.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Loi ayant pour objet d'assurer la conservation des re
gistres hypothécaires et d'en faciliter la reconstitution
partielle.

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Idem.

Loi relative à l'organisation des commandements supé-
rieurs de Paris et de Lyon..

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Idem.

Loi qui maintient la mise en état de siége prononcée
par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard
de la commune d'Alger...m.

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Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure à
faire à l'État l'avance d'une somme de dix millions,
pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët,
en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire....
Loi qui autorise la ville de Caen (Calvados) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.....
DÉCRET qui autorise le directeur de l'école nationale de
dessin et de mathématiques à accepter, au nom de cet

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par les sieurs Jay et Simart

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6 Janv. 1875. Loi qui approuve un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras..

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Idem.

DÉCRET qui autorise la banque de France à créer une
succursale à Mende

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7.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune
de Lanvéoc (Finistère)..

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Idem.
Idem.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Plougouvelin (Finistère).......

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9.

11.

Idem.
Idem.

Idem.

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit
supplémentaire applicable à la conservation des monu-
ments historiques....
DECRETS divers portant annulation de délibérations
prises par les conseils généraux des départements de
l'Ariége, de l'Eure et des Vosges....
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État
et la ville de Commercy...

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Valenciennes...
DECRET qui convoque les électeurs des départements des
Côtes-du-Nord et de Seine-et-Oise, à l'effet d'élire des
députés à l'Assemblée nationale..

DÉCRET qui accorde à la ville d'Annecy un entrepôt réel
des douanes pour les marchandises prohibées et non
prohibées.

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Idem.

Idem.

DECRET qui suspend l'exécution d'une délibération prise
par le conseil général d'Eure-et-Loir..
DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron-
dissement d'Avranches (Manche)...

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Nantes

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Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
Mme Barbey.

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14. Idem.

Idem.

DÉCRET portant ce qui suit: 1° MM. Perraudeau sont au-
torisés à s'appeler Perraudeau de Beaufief; 2° M. Brou
(Henry) est autorisé à s'appeler Brou de Cuissart;
3 et M. Mazuc (Melchior-Alexandre-Frédéric-Alonzo)
est autorisé à s'appeler Mazuc de Guerin du Cayla.....
DÉCRET portant que M. Merlé Donatien) est autorisé
ajouter à son nom celui de Logan de Lassalle, et à
s'appeler Merlé Lugan de Lassalle..

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15.

Idem.

DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Pagny-sur-
Moselle à l'importation des huiles rectifiées et essences
de pétrole et autres huiles minérales.
DECRET qui modifie, en ce qui touche les mèches des
mineurs, la nomenclature des matières considérées
comme pouvant donner lieu, soit à des explosions,
soit à des incendies...

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