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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUXÉROS

des bulletins.

PAGNS.

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18 Oct. 1874. Décret concernant les travaux de construction d'un

nouvel embranchement de la route départementale
de la Mayenne n° 1, entre la route nationale n° 178 bis

et le bourg de l'Huisserie, sur le territoir. de Laval... Idem. Décret portant qu'il sera procédé à la construction d'un

pont fixe en remplacement du pont suspendu de
Saintes (Charente-İnférieure), sur la Charente, route

nationale n° 138...
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique, dans la commune

de la Buissière (Isère), la construction d'un pont sus

pendu sur l'Isère pour le service vicinal..
20. Décret portant : 1° création de commissariats de police

à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) et à Barge-
mon (Var); 2° suppression du commissariat de police
de Pierre (Saône-et-Loire), et 3° création, à Bargemon

(Var), d'un commissariat spécial de police...
31. Décret portant approbation d'un tarif applicable au bac

établi sur l'Allier, au Pradel, commune de Sainte

Marie-des-Chazes (Haute-Loire)....
Idem. Décret portant approbation d'un acte passé entre le

préfet des Landes et le sieur Dunogu portant con-
cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris-
sement situé les bords de l'Adour, lieu dit l’Ardo-de-

Priam...
Idem. Décret qui approuve l'acte passé entre le préfet du Cal-

vados et le sieur Guerrier, portant concession à ce der-
nier d'un terrain situé sur le bord de la mer, à Saint-

Aubia (Calvados)....
16 Novembre. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un
crédit de vingt-six mille francs, applicable à la cons.
truction d'un grand instrument de précision avec lu-
nette de sept pouces, destiné à l'observatoire de

Paris.
Décrets portant annulation de délibérations prises par

les conseils d'arrondissement de Blois (Loir-et-Cher)

et Montmédy (Meuse). Idem. Décret qui déclare d'utilité publique la construction

d'un pont suspendu à péage à Douelle (Lot), sur le

Lot.
Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires à

l'amélioration du Rhône entre le village de Baix et

le bac de Cruas (Drôme et Ardèche)..
14. Décrets qui suppriment des délibérations des conseils

d'arrondissement de Largentière (Ardèche), Blaye
et Bordeaux (Gironde), Lyon (Rhône) et Auxerre

(Yonne)..
Idem. Décret qui affecte au département des travaux publics

une parcelle de terrain domanial située sur la plage

de Cayeux (Somme). 19.

Décret qui proclame des brevets d'invention et des cer

tificats d'addition...
DÉCRET portant extension de la juridiction du commis-

saire spécial de police de Boussac (Creuse)...
Décret qui annule une délibération prise par le con-

seil d'arrondissement de Valence (Drôme)....
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à

exécuter pour la conversion en station de la halte
établie à Roaillan (Gironde), sur le chemin de fer de

Langon à Bazas....
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-

saires à la défense de Florensae (Hérault) contre les

inondations de l'Hérault... Idem. Décret relatif à l'agrandissement de la gare de la Croix

Rousse (chemin de fer de la Croix-Rousse à Sathonay).

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des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉGRETS.

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30.

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21 Nov. 1874. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

vaux de la coupure du Pas-aux-Bæufs, destinée à
compléter l'amélioration du Couesnon en aval de

Pontorson (Ille-et-Vilaine et Manche)...
26. Décret concernant l'école française d'Athènes..
27.

DÉCRET qui déclarc d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite

du département du Nord, vers Marcoing...
Idem. Décret qui autorise l'acceptation de legs faits par le

sieur Dasgate : 1° à l'académie des sciences ; 2° au
muséum d'histoire naturelle ; 3° et à la biblio-

thèque-musée d'Alger...
28. Décret portant approbation d'une convention interve-

nue entre le ministre de l'intérieur et l'Eastern Tele-
graph Company, relativement au transit de la corres-
pondance télégraphique entre l'Angleterre et l'Orient

par la France..
Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat

à Sidi-bel-Abbès...
2 Décembre. Décret qui reconnait, à titre de maison mère de la

congrégalion des sœurs de Sainte-Chrétienne pour
la France, l'établissement de seurs de son ordre

existant à Longuyon (Meurthe-et-Moselle)......... Idem. Décret qui réduit à dix-neuf le nombre d'offices d'avoué

au tribunal de première instance de Rouen..
3. Décret portant suppression du commissariat spécial de

police d'Ainhoa (Basses-Pyrénées), et fixation de la
juridiction des commissaires de police de Pau (Basses-
Pyrénées), Digne (Basses-alpes), Riez (Basses-Alpes)

et Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire)...
Idem. Décret qui suspend l'exécution d'une délibération du

conseil général des Bouches-du-Rhône.... 6. Décret qui annule des délibérations du conseil d'arron

dissement de Lyon...::: 7. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Boisleux à Marquion

(Pas-de-Calais).......
Idem. DÉCRET concernant les travaux d'amélioration du chenal

du Milieu (dépendance du chenal des Villages) et
du chenal du Féneau et des Enfers, situés dans l'ile

de Ré (Charente-Inférieure)......
Idem. Décret qui détermine les époques de payement de la

subvention allouée à la compagnie concessionnaire
du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à Pas-

sais....
8. Décret qui augmente les traitements des chargés de

cours des lycées des départements..
Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires à la

reconstruction et à la transformation de ponts, ainsi
qu'à la reconstruction du mur nord de l'anse des

Pilotes, au port du Havre....
Idem. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-

vaux nécessaires pour la restauration de la grande
écluse des Chasses du port des Sables (Vendée) et la

reconstruction du quai de la Chaume.... Idem.

Décret relatif à l'agrandissement de la station de Pezé

nas (chemin de fer d'Agde à Lodève).
Décret qui augmenle le personnel des tribunaux de

première instance d'Oran et de Constantine.. Idem.

Décret portant extension de la juridiction du commis

saire de police de Saint-Chamond (Loire) et créatio:
de commissariats de police à Séclin (Nord) et à Né-

rondes (Cher)...
14. Décret. qui affecte au département de la guerre, pour

l'installation d'un champ de tir et l'installation d'un XII Sérir,

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campement pour la garnison de Montauban, un ter-
rain dépendant de la forêt domaniale de Montech

( Tarn-et-Garonne)
17 Déc. 1874. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1875, pour les dépenses de plusieurs chambres et

d'une bourse de commerce....
Idem. Décret portant création à Bonneval (Eure-et-Loir) d'un

commissariat spécial de police....
18. DÉCRET qui crée une école normale d'institutrices à Mi.

lianah (Algérie)..
19. Décret qui institue dans la ville de Lille une école de

plein exercice de médecine et de pharmacie...
Idem. Décret concernant les écoles préparatoires de médecine

et de pharmacie de Lyon et de Bordeaux... Idem. Décret qui déclare d'utilité publique le rachat de la con

cession du pont communal établi sur l'Yonne, à,

Appoigny (Yonne)...
DÉCRET portant que la commune formée de la réunion

des deux anciennes communes de Serraggio et de
Lugo-di-Venaco, canlon de Serraggio, prendra le

nom de Venaco. Idem.

DÉCRET qui déclare nulle upe délibération du conseil

général des Vosges...
Idem. Décret portant que l'immeuble servant actuellement à

titre provisoire de corps de garde au service des
douanes au Becquet (Manche), est affecté définitive-

ment à ce service.
Décret qui fixe le budget des dépenses administratives

des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna

tions pour l'exercice 1875.......
24. DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son

nom celui de Brun, et à s'appeler Jules Brun ..
Idem. Décret portant que M. Albert-Edmond-Jean-Joseph-Marie

de Tulle de Villefranche est autorisé à s'appeler, à l'ave

nir, de Tulle Villefranche de Bigny... Idem. Décret concernant les ventes publiques en gros des

suifs en branches, à Paris. Idem. Décret portant que M. Torracinta ( Adolphe-Charles-Jo

seph-Frédéric ) est autorisé à s'appeler Torracinta

Moreau.
Idem. Décret qui crée au Palais (Morbihan) un commissariat

spécial de police.....
Idem. DÉCRET qui affecte au service de l'administration des

manufactures de l'État, pour être employés au maga-,
sinage des tabacs en feuilles, deux immeubles doma-
niaux situés dans les communes de Pont-de-Beauvoisin

(Isère et Savoie)
Idem. DÉCRET portant concession, au profit du sieur Toulemont,

d'un terrain maritime situé commune de Guilvinec

(Finistère) : Idem. DÉCRET relatif aux droits à percevoir au passage d'eau

de l'Herbinage, sur le canal de Nantes à Brest ( Mor

bihan). Idem. DÉCRET portant que M. Long (Paul-Louis-Amable) est au

torisé à faire précéder son nom de celui de Guerin, et

à s'appeler Guérin Long.... Idem. Décret portant que M. Baron (Georges-Henri) est auto

risé à s'appeler de Boissenil-Baron,
Idem. Décret qui affecte au département de la guerre, pour

l'installation de divers services administratifs de la
guerre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'établissement

du Talard , situé dans ladite place...
Idem. Décret portant approbation d'un tarif pour la perception

des droits de péage au bac de RO as, sur l'Aven (Fi-
nistère)

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28 Déc. 1874. DÉCRET portant que le chef-lieu du quatrième arrondis

sement du département de Lot-et-Garonne prendra le

nom de Villeneuve-sur-Lot. Idem. DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil

d'arrondissement de Figeac (Lot).. 30. Décret qui fixe les traitements des surveillants généraux

des lycées..... Idem. DÉCRET' concernant les proviseurs des lycées des dépar

tements ..... 31. DÉCRET portant fixation de la juridiction de divers commissariats de police......

jer SEMESTRE DE 1875.
|3J.nv. 1875. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'une voie d'embranchement destinée à relier les
fosses Saint-Léonard et Général-Chabaud-la-Tour à la

ligne d'Anzin à la frontière belge...
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un embranchement de chemin de fer destiné à
relier la fosse n° 6 des mines de Lens à la gare d'eau
de Vendin-le-Viel, sur la Deule, et à la gare de Vio.

laisnes, sur la ligne de Lille à Béthune.
Idem. DÉCRAT qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains

de bois de charpente, sciage et charronnage flottés,

pendant l'exercice 1875. (Approvisionnement de Paris. ) Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par: la chambre
de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandis-

sement, de l'avant-port de cette ville..
Idem. Décret qui ouyre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par la compa.
gnie des ehemins de fer du Midi, pour la construction
des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne,

de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan
Idem. Décret. qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnie des chemins de fer du Midi, pour la construction
des chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à

Sévérac, avec embranchement sur Marvejols. ...,
Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnie des chemins de fer du Midi, pour la construction

du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie... Idem.

DÉCRET qui couvre , sur l'exercice 1875, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par la compa-
gnię du chemin de fer du Nord , pour la construction
des chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras 'à
Étaples., avec embranchements sur Béthune et Abbe-

ville.
5. Loi ayant pour objet d'assurer la conservation des re-

gistres hypothécaires et d'en faciliter la reconstitution

partielle... Iden.

Loi relative à l'organisation des commandements supé

rieurs de Paris et de Lyon..
Loi qui maintient la mise en état de siége prononcée

par le gouverneur général civit de l'Algérie à l'égard

de la commune d'Alger....be Idem. Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure à

faire à l'État l'avance d'une sommo de dix millions, 1 : pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët,

en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire... Idem.

Loi qui autorise la ville de Caen (Calvados). à contracter

un emprunt et à s'imposor extraordinairement.. Idem. DÉCRET qui autorise le directeur de l'école nationale

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Idem.

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dessin et de mathématiques à accepter, au nom de cet

a..

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établissement, la donation d'un titre de renle faite

par les sieurs Jay et Simart ..
6 Janv. 1875. Lor,qui approuve un échange de terrains boisés entre

l'État et les sieurs Convirt et Maugras..
Idem. Décret qui autorise la banque de France à créer une

succursale à Mende
7. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune

de Lanvéoc (Finistère).....
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de

Plougouvelin (Finistère)....
Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des

cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit
supplémentaire applicable à la conservation des monu-

ments historiques...
9. Décrets divers portant annulation de délibérations

prises par les conseils généraux des départemeuts de

l'Ariége, de l'Eure et des Vosges...
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État

et la ville de Commercy...
Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Valenciennes...
Idem. Décret qui convoque les électeurs des départements des

Côtes-du-Nord et de Seine-et-Oise, à l'effet d'élire des

députés à l'Assemblée nationale...
Idem. Décret qui accorde à la ville d'Annecy un entrepôt réel

des douanes pour les marchandises prohibées et non

prohibées ..
Idem. Décret qui suspend l'exécution d'une délibération prise

par le conseil général d'Eure-et-Loir.
Idem. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arron-

dissement d'Avranches (Manche ).....
Décret qui autorise la chambre de commerce de Bou-

logne à construire et à exploiter un bâtiment destiné
à la réception des voyageurs et à la visite des mar-
chandises en provenance ou à destination de l'Angle-

terre
Idem. Décret qui supprime le conseil de révision d'Oran....
Idem. Décret qui désigne les parties des peuves, rivières et

canaux navigables et flottables réservées pour la re

produclion du poisson..... 13.

Décret qui supprime le titre de professeur adjoint à

l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
14. Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et

Mme Barbey
Idem. Décret portant ce qui suit : 1° MM. Perraudeau sont au-

torisés à s'appeler Perraudeau de Beaufief; 2° M. Brou
(Henry) est autorisé à s'appeler Brou de Cuissart;
Ž" et M. Mazuc (Melchior-Alexandre-Frédéric-Alonzo)

est autorisé à s'appeler Mazuc de Guerin du Cayla....:
Idem. Décret portant que M. Merlé i Donalien) est autorisé à

ajouter à son nom celui de Lngan de Lassalle, et à

s'appeler Merlé Lugan de Lassalle......
15. DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Pagny-sur-

Moselle à l'importation des huiles reclifiées et essences

de pétrole et autres huiles minérales.
Idem. DÉCart qui modifie, en ce qui touche les mèches des

mineurs, la nomenclature des matières considérées
comme pouvant donner lieu, soit à des explosions,

soit à des incendies...
Idem.

Décrets qui annulent deux délibérations prises par le

conseil général du Rhône...
Décret qui annule une délibération du conseil général

de l'Isère..
18, Décret qui affecte un terrain au département de la ma-

rine des colonies, pour le servi du poste éle ro-
sémaphorique de Calais

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Nantes ....

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16.

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