14 Mai 1875. DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 13 de la loi du 19 mai
1874, relative au travail des enfants dans les manu-
factures (travail dans les établissements classés comme
insalubres, incommodes ou dangereux)..
DÉCRET qui approuve une délibération du conseil géné-
ral de la Réunion réorganisant l'impôt des voitures.
DÉCRET qui crée une justice de paix à Saïgon (Cochin-
chine).

15. Idem.

17.

Idem.

18. 20.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion des
crédits non employés en 1874 pour l'exécution de
divers travaux publics...

Loi portant modification du Code de justice militaire..
Loi qui ouvre au budget de la Légion d'honneur, exer-
cice 1873, un crédit de quatre cent cinquante-quatre
mille neuf cent trente-deux francs soixante-huit cen-
times, et annule une somme égale sur le même exer-
cice..

Idem.

Loi qui autorise la ville de Saint-Etienne à contracter
un emprunt....

21.

Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à
contracter un emprunt.....

Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Saône
contracter un emprunt..

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Pinet (Hérault)...
DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Saint-Aunès (Hérault)...
DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Saint-André-de-Sangonis.
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution des articles 4, 5 et 6 de la loi du
19 mai 1874, relative au travail des enfants dans les
manufactures (travail de nuit et du dimanche).
DÉCRET qui fixe le premier terme de payement de la
subvention allouée sur les fonds du trésor pour le
chemin de fer d'intérêt local de Pons à Royan et à la
Tremblade (Charente-Inférieure)...

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée.....

Loi qui autorise le département de la Seine à modifier
l'emploi des ressources créées par deux lois anté-

rieures.

255

553

259

749

Ibid.

750

25.

Idem.

26.

RÉSOLUTION de l'Assemblée nationale relative à la recti-
fication de la loi du 10 juillet 1874, insérée au Bulle-
tin n° 251, et concernant l'amélioration de la situation
des sous-officiers de l'armée active...
DÉCRET qui modifie celui du 9 décembre 1872, relatif
aux engagements conditionnels d'un an...
DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs des
Notre-Dame de la Providence, existant à Upie (Drôme),
à se réunir à la congrégation des sœurs de Sainte-
Marthe, établie à Romans, même département...
Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à con-
tracter un emprunt.....

Idem.

27.

Loi qui ouvre au ministre des travaux publics sur
l'exercice 1875, deux crédits pour l'installation des
deux Chambres dans le palais de Versailles...... lbid.
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit, à
titre de fonds de concours versés au trésor par des

534

communes, pour les travaux de casernement de l'ar-
mée...

28 Mai 1875. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des finances,

exercice 1871, deux chapitres destinés à recevoir l'im-
putation des payements faits pour rappels d'arrérages
de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos...

29.

Loi qui rapporte la loi du 5 janvier 1872, relative aux
pensions des officiers et assimilés qui comptent vingt-
cinq ans de service...

Lor qui autorise le département de la Haute-Marne à
contracter un emprunt....

Idem.

1er Juin.

2.

3.

Idem.

4.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Loi qui érige en commune distincte le territoire du
Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy
et le Pecq (Seine-et-Oise).....

DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un cré lit supplémentaire pour des créances cons-
tatées sur des exercices clos......

Loi relative: 1° à des mesures de surveillance et de
répression; 2° à l'établissement de décimes addition-
nels à divers droits de douane, de contributions indi-
rectes et de timbre......

Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur le buget de l'exercice 1874, un crédit
extraordinaire pour les dépenses de la commission de
la marine marchande.
Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur le budget de l'exercice 1875, un crédit
supplémentaire pour frais de surveillance du travail
des enfants et des filles mineures employés dans les
manufactures.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du cré-
dit ouvert au ministre des affaires étrangères, sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au
trésor pour les frais de reconstruction de l'hôtel du
consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de
l'hôtel de la légation de France à Pékin....
Loi qui autorise le département de la Charente-Infé-
rieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraor-
dinairement.

DECRET portant ce qui suit: 1° M. Moisson (Marie-
Georges) est autorisé à ajouter à son nom celui de
Mareschal de Monteclain, et à s'appeler Moisson Ma-
reschal de Montec lain; 2° et MM. Heuguet (Georges-Al-
bert) et (Charles-Eugène-Gaston) sont autorisés à ajou-
ter à leur nom celui de Chanteclair, et à s'appeler
Heuguet-Chantelaire..........

DECRET portant ce qui suit: 1° M. Godillot (Georges-Oli-
vier) est autorisé à faire précéder son nom de celui
d'Alexis, et à s'appeler Alexis Godillot; 2° et M. d'Anlin
(Marie-Joseph-Barthélemy) est autorisé à ajouter à son
nom celui de Tournier de Vaillac, et à s'appeler d'An-
tin Tournier de Vaillac......

Loi sur le régime des prisons départementales...

Idem.

5 Juin 1875. Lo relative à la reconstitution des actes de l'état civil
de Paris et des communes annexées....
Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur le budget de l'exercice 1875, un crédit
supplémentaire pour la nourriture des étalons.....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur
l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des communes pour les travaux de caserne-
ment de l'armée..

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur
l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des communes, pour les travaux de caser-
nement de l'armée....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des départements et des communes, pour
les travaux de casernement de l'armée......
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des communes, pour les travaux de caser-
nement de l'armée...

DECRET qui établit à Ghyvelde-Station (Nord) un bureau
pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger
en franchise des taxes intérieures..
DÉCRET qui approuve le traité passé entre le départe-
ment de la Seine et la compagnie des tramways de
Paris, pour l'établissement et l'exploitation du réseau
extérieur du sud des voies ferrées à traction de che-
vaux dans Paris et sa banlieue....
DÉCRET qui soumet à l'expropriation, pour l'établisse-
ment, à proximité de la gare de Tarbes, d'un port
sec destiné à l'embarquement et au débarquement
des troupes et du matériel militaire, des terrains sis
au lieu dit Laubadère, sur le territoire de la commune
de Tarbes (Hautes-Pyrénées)...
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la Gorgue (Nord)
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, pour les dé-
penses ordinaires du gouvernement général civil de
l'Algérie, un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875.
Loi relative à l'établissement et à la révision des taxes
uniques dans les agglomérations de dix mille âmes et
au-dessus...ng.

DECRET qui autorise, comme communauté à supérieure
locale, l'association religieuse des sœurs de la Croix,
existant à Sainte-Sigolene (Haute-Loire).
DÉCRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, l'association religieuse des sœurs du Cœur-
Immaculé de Marie, existant à Rennes..

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Bois-de-Champ (Vosges).
DÉCRET qui établit un conseil de guerre à Orléans..
Loi qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit pour l'achèvement du pa-
villon de Marsan et l'installation de la cour des
comptes..

Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
LOI, portant approbation d'une convention passée entre
l'Etat et la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une par-
tie de l'enceinte basse du Château....
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Saint-Cloud (Seine-et-Oise)..

Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur les exercices
1874 et 1875, d ux crédits supplémentaires applicables
au personnel des justices de paix.

15 Juin 1875. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville....

Idem.

DECRET qui prescrit la mise en adjudication d'un service
de touage à établir sur la Garonne, entre Bordeaux et
Castets..

Idem. Idem.

DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de
Saint-Lô à Lamballe, entre Dol et Lamballe..
DÉCRET qui autorise la compagnie des chemins de fer de
l'Ouest à employer des rails en acier du poids de
trente kilogrammes..

Idem.

DÉCRET qui affecte au département de la guerre l'arsenal
maritime de Bayonne..

16.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

19,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur les exercices
1874 et 1875, deux crédits applicables aux frais de ré-
daction et d'aministration du Bulletin officiel des.com-

munes....

Lor relative à la répartition des indemnités pour dom-
mages résultant des mesures de défense prises par
l'autorité militaire française en 1870-1871....
DECRET portant autorisation de l'association religieuse
des sœurs de l'Immaculée-Conception, cxistant à Bu-
zançais (Indre).
DECRET qui approuve la déclaration signée à Paris, le
14 juin 1875, entre la France et le grand-duché de
Luxembourg, pour assurer la communication réci-
proque des actes de l'état civil....
DECRET qui prescrit la promulgation de la convention du
10 décembre 1874, destinée à fixer la délimitation de
la frontière entre la France et l'Italie, dans l'intérieur
du tunnel des Alpes.....

DECRET qui reporte à l'exercice. 1875 une portion du cré-
dit ouvert en 1874 pour les travaux, de l'artillerie et du
génie (casernement)...
DECRET qui fixe : 1° le nombre d'offices d'avoué aux tri-
bunaux de Confolens (Charente) et Auch (Gers); 2° et
le nombre d'offices. d'huissier aux tribunaux de Confo-
lens (Charente), Périgueux (Dordogne) et Saint-
Jean-de-Maurienne (Savoie)......
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 un crédit ouvert sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au
trésor par le département de l'Hérault, pour les tra-
vaux d'agrandissement du port de Marseillan.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 un crédit ouvert sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au
trésor par MM. Andre, Carré et compagnie, pour la
réparation des dégradations causées aux travaux de la
Moselle entre Frouard et Pont-à-Mousson...
DECRET qui reporte à l'exercice 1875. un crédit ouvert sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés qu
trésor par la commune de Castelmoron, pour la, cons-
truction d'une cale sur le Lot.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion, du
crédit ouvert sur l'exercice 1874, à titre de fonds de
concours versés au trésor par la ville de Lannion,
pour la construction du quai Sainte-Anne....
DECRET qui reporte à l'exercice 1875.1
une portion du
crédit ouvert en 1874, à titre de fonds de, concours
versés au trésor par la compagnie du chemin de fer
du Midi, pour le creusement du canal latéral à la
gare dudit chemin de fer, au port de Cette.
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour l'exé
cution de divers travaux publics...

19 Juin 1875. DÉCRET qui autorise la cession à la compagnie du chemin de fer du Nord de la section du chemin d'intérêt local de Bouquemaison sur Gamaches comprise entre l'extrémité de la station de Doullens et la limite du département du Pas-de-Calais..

Idem.

Idem.

21.

Idem.

22.

Idem.

24.

Idem.

Idem. 26.

Idem.

DECRET qui autorise la cession à la compagnie des che-
mins de fer du Nord des chemins d'intérêt local d'Ar-
ras à la limite du département de la Somme et de
Frévent à Bouquemaison...
DECRET qui autorise la cession à la compagnie des che-
mins de fer du Nord du chemin de fer d'intérêt local
de Doullens à la limite du département du Pas-de-
Calais, vers Arras..

Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur l'exercice 1876, un crédit de six cent mille
francs pour les dépenses de l'exposition internationale
universelle de Philadelphie......

Lor relative à divers droits d'enregistrement..
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Saint-Malo.
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Gouézec (Finis-
tère).......

DECRET qui ouvre un crédit au ministre de la guerre,
sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés
au trésor par la compagnie du chemin de fer du Midi,
l'exécution de travaux militaires à Bayonne.....
pour
DECRET qui ouvre un crédit au ministre de la guerre,
sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des communes, pour l'exécution de
travaux militaires.....

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit ex-
traordinaire sur l'exercice 1875...

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses de facultés
et d'écoles de pharmacie..

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un crédit
supplémentaire applicable aux dépenses de la cons-
truction de l'école française d'Athènes..
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1875, un crédit extraordinaire de deux millions pour
secours à donner aux victimes des inondations..
Lor qui établit une surtaxe l'octroi de la Roche-Mau-
rice (Finistère).

28.

Idem.

Idem. 30.

Loi qui ouvre au ministre des finances des crédits sup-
plémentaires sur l'exercice 1874..

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie du chemin de fer
du Nord pour la construction des lignes d'Epinay à
Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements.
sur Béthune et sur Abbeville...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,
pour l'exécution des travaux de ce canal........

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME X.

(XII Série.)