1875, pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des com munes du département de la Seine (loi du 19 février 1875), B. 245, p. 141. Ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux télégraphiques, B. 249, p. 351. — Report à l'exercice 1875 d'une somme disponible sur le crédit ouvert en 1874 pour la reconstruction des ouvrages d'art, dépendant des chemins vicinaux, qui ont été détruits pendant la guerre, et autorisation, pour le même objet, du prélèvement d'une somme de trois cent quarantequatre mille trois cent quatrevingt-sept francs seize centimes sur les subventious annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux (loi du 19 mars 1874), B. 250, p. 377. Ouverture, pour les dépenses or dinaires du gouvernement géné. ral civil de l'Algérie, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice Ouver. 1875, B. 258, p. 674. ture, sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits applicables aux frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des communes (loi du 16 juin 1875), B. 258, p. 681. Ouver+ ture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1875 (loi du 24 juin 1875), B. 259, p. 745. Ouver ture, sur l'exercice 1875, d'un crédit extraordinaire de deux millions pour secours à donner aux victimes des inondations (loi du 28 juin 1875), B. 259, p. 747MINISTÈRE DE LA JUSTICE. M. Dufaure est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Tailhand, B. 246, p. 169; et M. Bardoux est nommé sous-secrétaire d'État. B. 247, p. 206. - Ouverture, sur l'exercice 1875, de deux crédits L LONIES. M. le contre-amiral marquis de Montaignac est nommé ministre de la marine et des colonies, B. 246, p. 171.. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, B. 256, p. 600. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. M. Caillaux est nommé ministre des travaux publics, B. 246, p. 172. Ouverture de crédits sur les exercices 1874 et 1875 (loi du 19 février 1875), B. 245, p. 140. Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal, B. 247, p. 200; B. 252, p. 478; B. 259, p.787. Ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes ou des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 249, p. 328; B. 258, p. 733. - Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'entretien des routes thermales, du nouveau parc et de la prise d'eau de Vichy, B. 249, p. 354. Report à l'exercice 1875 d'une somme non employée sur les crédits ouverts en 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour l'amélioration de son port de commerce, B, 249, p. 355. Ouverture, sur l'exercice 1875, de deux crédits pour 2 f9 atzupokezioonwydł‐stinokok) mish NAVIGATION, Amélioration de la navigation du Rhône entre le village de Baixeblebade Cruas - (Drômeget & Ardèche), B. 251, : spi 446. + Exécution des travaux -de la coupure du Pas-aux-Boeufs, destinée à compléter l'amélioration du Couesnon en aval de Pon\\torson (Ille-et-Vilaine et Manche), B. 254, p. 519. Autorisation au ministre des travaux publics d'accepter l'offre faite par le département de la Mayenne d'avancerà l'État la somme de un million trois cent mille francs pour l'achèvement des écluses en construction sur la basse Mayenne (loi du 31 mai 1875), B. 256, p. 561. NAVIRES. Promulgation dans les colonies de la loi du 10 décembre -a874, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques, B. 250, p.384) NOMINATIONS. Voyez Archevêches, Evéchés et Ministères (Leonce-Marie), à nom celui de Boulanger, et à s'ap 19 langer, B. 251, P Brou à a Brou de Cuissart, B. 242, p. 43; M. Courcelle (Adolphe), à ajouter à son nom celui de de Sibert, et à s'appeler Courcelle de Sibert, B. 251, p. 448; M. Curieux (Paul), à s'appeler Curieur de Fontaine, B. 245, p. 163; MM. DuTMM. chesne Pierre-Georges et Paul), s'appeler Duchesne Fournet. B. 245, p. 163: M. Dufour (Pierre-Albert), à faire preceder son nom de celui de Léon, et à (Henry Ppeler Pin2 eur B. 255,, MM. Henri), à aj a 91 3. Dufoussal (PierreGaston et Jean-Baptiste-Josephà leur nom celui de de Bogeron, el à s'appeler DiLfoussut de Bogeron, B. 258, p. 739: "M. 729ITACH Q. (Francois Brutus, à s'appeler Duveau de la Jestrie, B. 246, p. 175; M. Fournier (Marie - Augustin, sappeler Fournier Sarloveze, B. 246, p. 17h; M. Godillot Georges-Olivier), faire précéder son non de celui de Alexis, et à s'appeler Aleis Godillot, B. 56, p. 603; MM. Heuguel (Georges-Albert et Charles-Eugene-Guston), à ajouter à leur nom celui de Chanteclair, pel à s'appeler Heuguel Chanteclair, B. 255, p. 560; M. Jules, à ajouter à son nom patronymi que celui de Brun, et à s'appeler Jules Brun, B. 241, p. 28; MM. Le Bault, à ajouter à leur nom celui de de la Morinière, et à s'appeler Le Bault de la Morinières B. Ms (Ane 4, P. 163; Modu à ajouter à son nom celui de de Puychaumeix, et à s'appeler du Liege de Puychaumeix, B. 251, p. 448;M. Long (Paul-Louis-Amable à faire précéder son nom de celui de Guérin, et à s'appeler Guérin Long, B. 251, P. 447; M. Mazuc(Melchior-Alexandre FrédéricAlonzo), à ajouter à son nom celui de de Guérin du Cayla, et à s'appeler Mazuc de Guérin du Cayla, B. 242, P. 431 to M, Merle Donatien à ajouter à son nom celui de Lugan de Lassalle et à s'appeler Merle Lugun de Lussalle, Hoje Jasdie d bid mog noe it O OBSERVATOIRE DE PARIS. Voyez Dons et legs. OCTROIS Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Bohars (Finistère), B. 243, p. 45; Brest (Finistère), B. 243, p. 56;- Gorgue (la) la (Nord), B. 258, p. 673; Gouézec (Finistère), B. 259. P. 744; Guiclan (Finistère), B. 243, p. 55; Hôpital Camfront (1) Finistere B. 243 P 46; Kerhilis (Finistère). 243. 1999 p. 46; Landeda (Finistère), B. 243, p. 47 Lanvéoc Finistere), B. 241, P. 7; Martyre (la) Finistère), B. 243, p. 48; Mespaul Finistère), B. 243, p. 49; Moutiers (Savoie), B. 243, p. 57: Ouessant (Finistère) B. 243 p. 55; Paris (ville de) (Seine), B. 252, p. 472; Ploare (Finistère), B. 243, p. 49: Plo 9 B. 243, p. 88; M. Moissone (Marie-Georges), à ajouter à son nom celui de Mareschal de Montéclain, et à s'appeler Moissons Mareschal de Montéclain, B. 255, p. 559;2 M, Michel (Jean-Baptiste-Adrien), à s'appeler Michel Dansac, B. 246, p. 176; M. Pelletier (Alfred), à s'appeler Pelletier de Fouilleuse, B. 245, p. 163; MM. Perreaudeau (Antonin-François-Auguste et -Joseph-Edouard) à s'appeler Per randeau de Beaufief B.242, p. 43; M. Torracinta (Adolphe CharlesJoseph Frédérica s'appeler Tornacinta-Moneau, B. 245, p.62; I MM, de Troulligud (Marie-dabriel-Muarice et Maxence), à ajouderà leur nom celui de de Lanversin, et à s'appeler del Troulliond de Lanversin, B. 253, p. 492; 4M. Albert-Edmond-Jean-Joseph-Marie de Tulle den Villefranche, bà ajouter à son nomb celuidende bigny, et à s'appeler de Tulles de Villefranche del Bigny, B. 42, -Pro430292plab moved 9m9vclf 922cd si 102 milɔut Lode 4, 6 mm i nb iol; TAG .4 2of euch, mobs humor gastel-Saint-Germain (Finistère), B6243, p.51; Plouarzel (Finistère), B. 243. p. 50; Ploudalmézeau (Finistère), B. 243. pp 5b; Ploudiry (Finistère)az Br 24397 p. 52; Plouénan Finistère), B:243, p. 53; Plougouvelin (Fis/ nistère), B, 24. p. 8;2 Quimperlé (Finistère), B. 243, p. 58; A Rambouillet (Seine-et-Oise), B 243, p. 54 Roche-Maurice (la) (Finistère), B. 25gp748; Saint Cloud (Seine-et-Oise), B. 258 p. 681 Saint-Malo (Illeet-Vilaine). B. 359, p. 431Valenciennes Nord, Be2412, P. 1Q 1/ :Ɛod .q.de .8 .onl OFFICES, Réduction dans les cours et tribunaux suivants :ob mon no nod bozard ab rolouge's 6 19 TUOUES DE PREMIÈRE INSTANCE. FOPA CGS H Auch (Gers) six, B 209, P.788; trois médecins des infirmités sur lesquelles se fonderont les réclamants et des causes qu'ils leur attribueront (article 4 de la loi du 17 mars 1875, portant régularisation de crédits), B. 250, p. 373. PENSIONS MILITAIRES. Les demandes de pension à raison de blessures reçues ou d'infirmités contracstées des militaires ou des mapar rins pendant la guerre de 18701871 et de révision de pensions déjà accordées devront être faites avant le 31 décembre 1876, B. 243, p. 75. -Loi du 29 mai 1875, qui rapporte celle du 5 janvier 1872, relative aux pensions des officiers et assimilés qui comptent vingt-cinq ans de ser-vice, B. 255, p. 535. PETITES-SOEURS-des-Pauvres. Voyez Congrégations. PLACES DE GUERRE. Extension du polygone exceptionnel du Pontde-Las, à Toulon, B. 245, p. 151; de celui de Saint-Pierre-lèsCalais, B. 245, p. 158. Emplacement dépendant de la forêt de Fontainebleau affecté pour l'établissement d'un polygone d'artillerie, B. 245, p. 157.-Création -d'un polygone exceptionnel sur le quai nord de la darse, à Bône, B. 253, p. 489. PLAGES. Voyez Domaines. " POLICE. Cadre et traitements du per- Création d'inspecteurs de po- Création de commissariats de po- --- --- Bargemon (Var), B. 242, p. 42; Suppression des commissariats de Fixation de la juridiction des - Unis d'Amérique et du Canada, - PONTS. Rachat de la concession du Construction d'un pont en PORTS MARITIMES ET DE commerce. sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de con- |