de cours des lycées des départements seront augmentés de deux cents francs et fixés ainsi qu'il suit : Chargés de cours de l'enseignement classique : Chargés de cours de l'enseignement spécial et chargés de cours de langues vivantes, qui ne sont ni licenciés ni pourvus du certificat d'aptitude : 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 8 Décembre 1874. Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Signé A. DE CUmont. Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. god DÉCRET qui crée une École normale d'Institutrices à Milianah (Algérie). Du 18 Décembre 1874. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'avis conforme du ministre de l'intérieur et du gouverneur général civil de l'Algérie ; Vu l'article 81 de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les décrets des 14 juillet et 30 septembre 1850, relatifs à la création et à la surveillance des établissements d'instruction publique ouverts aux indigènes de l'Algérie, DÉCRÈTE: ART. 1 Une école normale d'institutrices est créée à Milianah (département d'Alger) pour les Européennes et les indigènes, 2. Un arrêté du ministre de l'instruction publique, concerté avec le ministre de l'intérieur et le gouverneur général civil de l'Algérie, réglera tout ce qui se rapporte au personnel des maîtres et des élèves, à l'enseignement et à l'administration de la nouvelle école. 3. Les ministres de l'instruction publique et de l'intérieur et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 18 Décembre 1874. Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Signé A. DE CUMONT. Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. - DÉCRET qui institue dans la ville de Lille une École de plein exercice de Médecine et de Pharmacie. Du 19 Décembre 1874.. (Promulgué au Journal officiel du 20 décembre 1874.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu la loi du 8 décembre 1874, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est institué dans la ville de Lille une école de plein exercice de médecine et de pharmacie. 2. Un règlement d'administration publique déterminera la durée de la scolarité que les élèves en médecine et les élèves en pharmacie pourront accomplir dans ladite école, en vue de l'obtention des grades, et le montant des droits à percevoir. 3. Les conditions et l'époque de l'installation de la nouvelle école seront réglées par le ministre de l'instruction publique. * 1 4. Jusqu'à la promulgation du règlement d'administration publique prévu à l'article 2 et du contrat spécial entre l'État et la ville qui devra déterminer les conditions d'études et d'installation matérielle de l'école de plein exercice, l'école préparatoire de Lille, instituée par le décret du 12 août 1852 (") et réorganisée par le décret du 5 avril 1873 (*), continuera à fonctionner dans les limites fixées par le règlement d'administration publique du 22 août 1854. 5. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 19 Décembre 1874. Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Signé A. DE Cumont. Signé M" DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET concernant les Écoles préparatoires de Médecine et de Pharmacie de Lyon et de Bordeaux. Du 19 Décembre 1874. LE PRÉSIDENT De la République française, d Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu la loi du 8 décembre 1874, portant création, à Lyon et à Bordeaux, de facultés mixtes de médecine et de pharmacie; Vu l'ordonnance royale du 13 juin 1841 (*), instituant une école préparatoire à Lyon, et les décrets du 13 août 1854 (5), du 12 mai 1866 (*) et du 31 décembre 1867 (7), concernant la réorganisation de ladite école; Vu l'ordonnance royale du 6 mars 1842 (8), instituant une école préparatoire à Bordeaux, et le décret du 18 septembre 1873 (9) concernant la réorganisation de fadite école, DÉCRÈTE: ART. 1". Les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Lyon et de Bordeaux, jusqu'à ce qu'il puisse être pourvu à l'organisation des facultés mixtes instituées par la loi du 8 décembre 1874, x série, Bull. 572, no 4386. () x série, Bull. 13r, no 2013. (") x1a série, Bull. 217, n° 1957. (4) IX série, Bull. 824, n° 9374. (") x1° série, Bull. 217, n° 1956, (6) XI série, Bull. 1397, n° 14,308. continueront à fonctionner dans les limites fixées par le règlement d'administration publique du 22 août 1854 @. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 19 Décembre 1874. Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Signé A. DE CUmont. Signé M DE MAC MAHON. N° 3896. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui fixe les Traitements des Surveillants généraux des Lycées. Du 30 Décembre 1874. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les articles 8 et 11 du décret du 27 juillet 1859 (2), concernant les maîtres répétiteurs et les surveillants généraux des lycées, ART. 1. Les surveillants généraux des lycées pourvus d'une nomination ministérielle sont divisés en trois classes, et leurs traitements sont fixés ainsi qu'il suit : 2. Les traitements des maîtres répétiteurs chargés des fonctions de surveillants généraux par délégation des proviseurs restent fixés à mille cinq cents francs. er 3. Ces dispositions seront exécutoires à partir du 1o janvier 1875. (1) x1a série, Bull. 217, n° 1957. (2) x1a série, Bull. 730, n° 6927. 4. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de l'Élysée, le 30 Décembre 1874. Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Signé A. DE Cumont. Signé Ma1 DE MAC MAHON. N° 3897.* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui autorise la Banque de France à créer une Succursale à Mende. Du 6 Janvier 1875. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi du 30 juin 1840, le décret du 3 mars 1852 (1) et la loi du 9 juin 1857, portant prorogation du privilége de la Banque de France; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 (2), le décret du 18 mai de la même année (3) et l'ordonnance royale du 25 mars 1841 (4), concernant les comptoirs de la Banque de France; Vu la délibération du 3 décembre 1874, par laquelle le conseil général de la Banque demande la création d'une succursale à Mende (Lozère); Vu les pièces de l'instruction et notamment les vœux exprimés par le conseil général du département de la Lozère, ainsi que les délibérations de la chambre consultative des arts et manufactures de Mende; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". La Banque de France est autorisée à créer une succursale à Mende (Lozère). Les opérations de cette succursale seront les mêmes que celles de la Banque de France et seront exécutées sous la direction du conseil général, conformément aux dispositions de l'ordonnance royale du 25 mars 1841. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 6 Janvier 1875. Le Ministre des finances, Signé MATHIEU-Bodet. (1) x série, Bull. 502, no 3791. (2) Iva série, Bull. 176, no 2953. Signé Mal DE MAC MAHON. (3) IV série, Bull. 193, n° 3409. (4) IX série, Bull. 801, n° 9234. |