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BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 243.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

No 3871. — Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune
de Bohars (Finistère).

Du 26 Janvier 1875.

(Promulguée au Journal officiel du 2 février 1875.)

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE, A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Bohars, département du Finistère, une surtaxe de vingt francs (20) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.

Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs par hectolitre établi en taxe principale.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 Janvier 1875.

Le Président,
Signé L. BUFFET.

Les Secrétaires,

Signé FÉLIX VOISIN, LOUIS DE SÉGUR, VANDIER, T. DUCHÂTEL
Vie BLIN DE Bourdon.

Le Président de la République promulgue la présente loi.

Le Ministre des finances, Signé MATHIEU-Bodet.

XII' Série.

Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune
de l'Hôpital-Camfront (Finistère).

Du 26 Janvier 1875.

(Promulguée au Journal officiel du 7 février 1875.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de l'Hôpital-Camfront, département du Finistère, une surtaxe de dix-neuf francs (19) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.

Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs par hectolitre établi en taxe principale.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 Janvier 1875.

Le Président,

Signé L. BUFFET.

Les Secrétaires,

Signé VANDIER, T. DUCHÂTEL, FÉLIX VOISIN,
LOUIS DE SEGUR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la PRÉSENTE LOI.

Le Ministre des finances,

Signé MATHIEU-Bodet.

Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 3873. - Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune
de Kernilis (Finistère).

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L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit

ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi et

jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Kernilis, département du Finistère, une surtaxe de quinze francs (15) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.

Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs par hectolitre établi en taxe principale.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 Janvier 1875.

Le Président,
Signé L. BUFFET.

Les Secrétaires,

Signé VANDIER, T. DUCHÂTEL, FÉLIX VOISIN,
LOUIS DE SÉgur.

Le Président de LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA PRÉSENTE LOI.

Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

Le Ministre des finances,

Signé MATHIEU-Bodet.

N° 3874.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Landéda

(Finistère).

Du 26 Janvier 1875.

(Promulguée au Journal officiel du 2 février 1875.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit :

Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Landéda, département du Finistère, une surtaxe de treize francs (13) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.

Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs par hectolitre établi en taxe principale.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 Janvier 1875.

Le Président,

Signé L. BUFFET.

Les Secrétaires,

Signé FÉLIX VOISIN, LOUIS DE Ségur, Vandier, T. DUCHÂTEL,

Vie BLIN DE BOURDON.

LE PRÉSIDENT De La République PROMULGUE la présente loi.

Le Ministre des finances,

Signé MATHIEU-BODET.

Signé M" DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 3875. — Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la Martyre

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(Finistère).

Du 26 Janvier 1875.

(Promulguée au Journal officiel du 2 février 1875.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la Martyre, département du Finistère, une surtaxe de dix-huit francs (18) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'ab

sinthe.

Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs par hectolitre établi en taxe principale.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 Janvier 1875.

Le Président,
Signé L. BUFFET.

Les Secretaires,

Signé FÉLIX Voisin, Louis de Ségur, Vandier, T. DUCHÂTEL,
V BLIN DE Bourdon.

Le Président de la République promulgue la présente loi,

Le Ministre des finances,

Signé MATHIEU-Bodet.

Signé M DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

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L'ASSEMBLÉE nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Mespaul, département du Finistère, une surtaxe de neuf francs. (9') par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.

Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs par hectolitre établi en taxe principale.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 26 Janvier 1875.

Le Président,
Signé L. BUFFET.

Les Secrétaires,

Signé VANDIER, T. DUCHÂTEL, FÉLIX VOISIN,
LOUIS DE Ségur.

Le Président de la RépubliQUE PROMULGUE LA PRÉSENTE LOI.

Le Ministre des finances,

Signé MATHIEU-BODET.

Signé Ma1 DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 3877.— Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune
de Ploaré (Finistère).

Du 26 Janvier 1875.

(Promulguée au Journal officiel du 7 février 1875.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. A partir de la promulgation de la présente loi et

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