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5° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 12 janvier 1874, faite, suivant acte en date du 23 décembre 1873, à la compagnie à responsabilité limitée des wagons-boudoirs du système Mann, établie à Londres, par le sieur d'Alton-Mann, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 décembre 1872, pour perfectionnements dans la construction des wagons de chemins de fer et dans leur aménagement.

6° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du, Rhône, le 14 janvier 1874, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur François Vallin, négociant, demeurant à Lyon, rue de Chartres, n° 115, par le sieur Piévez, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 17 février 1866, pour un système de four à refroidir le verre à vitre.

7° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 23 janvier 1874, faite, suivant acte en date du 29 décembre 1873, à la société anonyme de produits chimiques de Comines et d'Asnières, par les sieurs Storck et compagnie, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 8 novembre 1872, pour perfectionnements dans la purification des phosphates.

8° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 4 février 1874, faite, suivant acte en date du 26 janvier de la même année, à la société Plantrou frères et F. Delamare fils, dont le siége est à Oissel, par le sieur Charles Plantrou, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 mars 1866, pour une carde peigneuse.

9° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 février 1874, faite, suivant acte en date du 24 janvier de la même année, à la compagnie anglaise dénommée Pavy's patent felted fabric, company limited, dont le siége est à Londres, par le sieur Pavy, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 août 1872, pour la fabrication de papiers dits tissus-feutres Pavy, applicables aux ameublements, vêtements, impressions, etc. 10° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 février 1874, faite, suivant acte en date du 2 du même mois, aux sieurs J. J. Laveissière et fils, à Paris, rue de la Verrerie, no 58, par le sieur Ravenet, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 15 novembre 1873, pour un moyen de laminage des feuilles d'étain.

11o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Somme, le 13 février 1874, faite, suivant acte en date du 20 janvier de la même année, à la société Molinié frères, dont le siége est à Mazamet (Tarn), par le sieur Frezon, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 février 1867, par les sieurs Delamotte et Faille, dont il est cessionnaire, pour un système propre à détruire les matières végétales dans les laines brutes, fils et toutes matières textiles animales.

12° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 18 février 1874, faite, suivant acte en date du 9 du même mois, à la société Picard et Ariès, dont le siége est à Paris, rue Vieille-du-Temple, no 74, par les sieurs Picard et Thomas, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 3 mai 1872, pour un genre de machine propre à la fabrication des chapeaux.

13° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 23 février 1874, faite, suivant acte en date du 12 du même mois, au sieur Salomon Baleys, propriétaire, demeurant à Paris, rue Taitbout, n° 81, par les sieurs Mège et Augier, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 juillet 869, par le sieur Mège, pour la production de certains corps gras d'origine animale. 14° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 23 février 1874, faite, suivant acte en date du 11 du même mois, au sieur Jean-Baptiste Roncajolo, négociant, demeurant à Paris, rue de Grammont, no 26, pour le sieur Raschwitz, du brevet d'invention de quinze ans pris par lui et le sieur de Fonvielle, le 8 janvier 1873, pour un mode de publicité par cartes postales.

15° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 28 février 1874, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, au sieur Adolphe Grün fils, constructeur de machines, demeurant à Guebwiller, par le sieur Meunier fils, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 novembre 1871, pour des perfectionnements aux peigneuses.

16° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 4 mars 1874, faite, suivant acte en date du 25 février de la même année,

à la compagnie anglaise dénommée The Globe new patent iron and steel company limited, dont le siége est à Londres, par le sieur Webster, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 janvier 1874, pour perfectionnements dans la fabrication de l'acier.

17o La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mars 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant M° Émile Fould, notaire à Paris, et conférant au sieur Armand Adam, rentier, demeurant à Paris, boulevard des Batignolles, n° 15, le droit d'exploiter dans les limites déterminées audit acte, le brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 juin 1871, par le sieur Bazin, pour extracteur Bazin, destiné à l'extraction des vases et sables.

18 La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mars 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant Me Émile Fould, notaire à Paris, et conférant au sieur Armand Adam, rentier, demeurant à Paris, boulevard des Batignolles, no 15, le droit d'exploiter, dans les limites déterminées audit acte, le brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 janvier 1873, par le sieur Bazin, pour bateau extracteur destiné au curage et à l'entretien des rivières, des fleuves et des ports.

19° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 mars 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 20 février de la même année, devant Me Émile Fould, notaire à Paris, et conférant au sieur Armand Adam, rentier, demeurant à Paris, boulevard des Batignolles, n° 15, le droit d'exploiter, dans les limites déterminées audit acte, le brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 novembre 1873, par le sieur Bazin, pour un bateau dragueur, système Bazin.

20° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 20 mars 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 7 mars de la même année, devant M° Cottin, notaire à Paris, et conférant à la société Baran et Firmin Colas, dont le siége est à Nantes (Loire-Inférieure), Ville-en-Bois, le droit d'exploiter, sous les réserves déterminées audit acte, le brevet d'invention de quinze ans pris, le 27 juin 1868, par les sociétés E. Peltier et A. Paillard, et Lesage et Paignard, pour une genre de boîtes métalliques à conserves et les perfectionnements employés à leur fabrication.

21° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département d'Illeet-Vilaine, le 23 mars 1874, faite, suivant acte en date du 14 janvier de la même année, au sieur Jean-Marie-François Méhu, entrepreneur de menuiserie, demeurant à Saint-Servan, par le sieur Aimé Méhu et la dame Mélanie Chevalier, son épouse, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 septembre 1872, par le sieur Méhu, pour un système d'amarrage métallique pour bas furins et étais de navires.

22° La rétrocession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 mars 1874, faite, suivant acte en date du 18 mars de la même année, au sieur Édouard-Jules-Anatole Caméré, ingénieur des ponts et chaussées, demeurant à Paris, place Vendôme, no 15, par le sieur Durenne, de ses droits au brevet d'invention pris, le 31 août 1868, par le sieur Caméré susnommé, pour un système de machines rotatives à palettes excentriques.

23° La rétrocession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 mars 1874, faite, suivant acte en date du 18 mars de la même année, au sieur Édouard-Jules-Anatole Caméré, ingénieur des ponts et chaussées, demeurant à Paris, place Vendôme, n° 15, par le sieur Durenne, de ses droits au brevet d'invention pris, le 3 août 1869, par le sieur Caméré susnommé, pour perfectionnements aux machines rotatives.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de T'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 21 Juillet 1874.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé L. GRIVART.

Signé M DE MAC MAHON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 3994. DÉCRET qui proclume 25 Cessions de Brevels d'invention.

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Du 30 Septembre 1874.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce;

Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844, concernant les brevets d'invention,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Sont proclamées :

1o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 mars 1874, faite, suivant acte en date du 19 février de la même année, à la société E. Peltier et A. Paillard, dont le siége est à Paris, rue Montmartre, n° 74, par le sieur Teyssonneau, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 mars 1873, pour un système d'ouverture de boîtes soudées.

2° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 4 mars 1874, faite, suivant acte en date du 25 février de la même année, à la compagnie The Globe new patent iron and steel company limited, par le sieur Webster, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 mars 1873, pour perfectionnement dans l'application des gaz ou vapeurs à l'affinage, la purification des métaux et dans les appareils employés à cet effet.

3° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 avril 1874, faite, suivant acte en date du 28 mars de la même année, au sieur Claude Jacquelin, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 90, et au sieur Jean-Baptiste Guérapin, négociant, demeurant à Paris, boulevard de Sébastopol, no 35, par le sieur Petit, de la partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 mars 1873, conjointement avec le sieur Havy, dont il est cessionnaire, pour un système de moteur dit auto-moteur, basé sur la pesanteur d'un corps isolé.

4° La cession reregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 avril 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 18 février 1874, devant M° Ducloux, notaire à Paris, et conférant à la société anonyme de construction des Batignolles, dont le siége est à Paris, avenue de Clichy, n° 176, le monopole exclusif de l'emploi de l'extracteur qui fait l'objet du brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 juin 1871, par le sieur Bazin, pour extracteur Bazin, destiné à l'extraction des vases et des sables.

5° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 avril 1874, faite, suivant acte en date du 11 avril de la même année, au général Hiram Berdan, demeurant à Paris, boulevard Montmartre, n° 6, par le sieur Wilson, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 mai 1871, pour perfectionnement dans les armes à feu se chargeant par la culasse et dans leurs cartouches métalliques et appareils employés à cet effet.

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6° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 avril 1874, faite, suivant acte en date du 11 avril de la même année, au général Hiram Berdan, demeurant à Paris, boulevard Montmartre, n° 6, par sieur Wilson, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 août 1871, pour perfectionnements dans les enveloppes métalliques pour cartouches.

7° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 15 avril 1874, faite, suivant acte en date des 21, 25, 27 et 30 octobre 1873, au sieur Jean-Baptiste-Philippe Champagnon, commissionnaire en grains et farines, demeurant à Lyon, rue Montesquieu, n° 10, par le sieur Wanneveich, de partie de

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ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 mai 1870, pour un procédé ayant pour but la fabrication des pâtes alimentaires.

8° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 21 avril 1874, faite, suivant acte en date du 10 avril de la même année, à la dame Marie-Louise Kock, épouse Cuchet, ouvrière en dentelles, demeurant à Paris, rue d'Aboukir, no 3, par la demoiselle Chauvière, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 21 janvier 1870, pour perfectionnements apportés dans la construction des bébés parlants automatiques.

9° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 23 avril 1874, faite, suivant acte en date du 11 avril de la même année, à la société Champagnon, Henry et Louis, dont le siége est à Lyon, rue de l'Harmonie, no 1, par le sieur Champagnon, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 24 mai 1870, par le sieur Wanneveich, pour un procédé ayant pour but la fabrication des pâtes alimentaires.

10° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Oise, le 23 avril 1874, faite, suivant acte en date du io avril de la même année, au sieur Fabien Podic, fabricant de chaussures, demeurant à Liancourt, par le sieur Perrey, de tous ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, conjointement avec le sieur Jolibois, le 26 septembre 1873, pour la chaussure cousue et cicuée en double sans première.

11o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 avril 1874, faite, suivant acte en date du 21 mars 1874, au sieur Samuel Norris, négociant, demeurant à Londres, Lonsbard street, n° 32, par le sieur Le Moulnier, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 février 1868, pour un mode de pavage en bois et asphalte.

12° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 4 mai 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 17 avril de la même année, devant Me d'Été, notaire à Rouen, ledit acte contenant liquidation de la société Lucien Beer et compagnie et conférant au sieur François Delamare-Deboutteville fils aîné, filateur, demeurant à Rouen, rue de Buffon, n° 12 et 14, le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 février 1867, par les sieurs Delamotte et Faille, pour un système propre à détruire les matières vẻgétales dans les laines brutes, fils et toutes matières textiles animales.

13° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 4 mai 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé, le 21 avril de la même année, devant M° d'Eté, notaire à Rouen, et conférant à la société F. Delamare fils et compagnie, dont le siége est à Elbeuf-sur-Seine, route de Rouen, no 38, le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 18 février 1867, par les sieurs Delamotte et Faille, pour un système propre à détruire les matières végétales dans les laines brutes, fils et toutes matières textiles animales.

14° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine - Inférieure, le 4 mai 1874, faite, suivant acte en date du 17 avril de la même anuée, au sieur François Delamare-Deboutteville fils aîné, filateur, demeurant à Rouen, rue de Buffon, n° 12 et 14, par les héritiers du sieur Lucien Beer, des droits de ce dernier dans le brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 janvier 1874, pour une combinaison de machine formant un système complet propre l'échardonnage ou épaillage chimique des draps et tissus de laine.

15° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 4 mai 1874, faite, suivant acte en date du 21 avril de la même année, à la société F. Delamare fils et compagnie, dont le siége est à Elbeuf-surSeine, route de Rouen, n° 38, par le sieur Delamare-Deboutteville, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 janvier 1874, par le sieur Lucien Beer, pour une combinaison de machine formant un système complet propre à l'échardonnage ou épaillage chimique des draps et tissus de laine.

16° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 4 mai 1874, faite, suivant acte en date du 17 avril de la même année, au sieur François Delamare-Deboutteville fils aîné, filateur, demeurant à Rouen, rue de Buffon, n° 12 et 14, par les héritiers du sieur Lucien Beer, des droits de ce dernier dans le brevet d'invention de quinze ans qu'il a prís, le 23 février 1874, pour des perfectionnements importants dans l'épaillage chimique des draps, tissus de laine, laine, etc.

17 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la

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Seine-Inférieure, le 4 mai 1874, faite, suivant acte en date du 21 avril de la même année, à la société F. Delamare fils et compagnie, dont le siége est à Elbeuf-surSeine, route de Rouen, n° 38, par le sieur Delamare-Deboutteville, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 23 février 1874, par le sieur Lucien Beer, pour des perfectionnements importants dans l'épaillage chimique des draps, tissus de laine, laine, etc.

18° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mai 1874, faite, suivant acte en date du 23 avril de la même année, 1° à. la demoiselle Rose-Félicité Philippe, institutrice, demeurant avenue du Roule, n° 25 bis, à Neuilly-sur-Seine, pour moitié; 2° au sieur Édouard-Victor Pillon, banquier, demeurant à Paris, rue Grange-Batelière, n° 13, pour un quart, et 3° au sieur Claude Jacquelin, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, no 90, pour un quart, par le sieur Rebour, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 mars 1867, pour un moteur économique dû au poids fuyant au lieu du poids tombant, en échangeant le centre de gravité.

19° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mai 1874, faite, suivant acte en date du 23 avril de la même année, 1o à la demoiselle Rose-Félicité Philippe,, institutrice, demeurant avenue du Roule, n° 25 bis, à Neuilly-sur-Seine, pour moitié; 2° au sieur Édouard-Victor Pillon, ban quier, demeurant à Paris, rue Grange-Batelière, no 13, pour un quart, et 3° au sieur Claude Jacquelin, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 90, pour un quart, par le sieur Rebour, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 avril 1872, pour un moteur continu par la chute du poids constante et circulaire.

20° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 mai 1874, faite, suivant acte en date du 23 avril de la même année, 1° à la demoiselle Rose-Félicité Philippe, institutrice, demeurant avenue du Roule, n° 25 bis, à Neuilly-sur-Seine, pour moitié; 2° au sieur Édouard-Victor Pillon, banquier, demeurant à Paris, rue Grange-Batelière, n° 13, pour un quart, et 3° au sieur Claude Jacquelin, négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, no 90, pour un quart, par le sieur Rebour, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 janvier 1874, pour une puissance s'alimentant par elle-même, une fois la mise en train, au moyen de la pesanteur des corps en rupture d'équilibre.

21° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le g mai 1874, faite, suivant acte en date du 21 mars et du 18 avril de la même année, à la société anonyme d'alimentation dont le siége est à Paris, rue du PontNeuf, n° 25, par le sieur Beleys, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 15 juil lét 1869, par le sieur Mège, dont il est cessionnaire, pour la production de certains corps gras d'origine animale.

22° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 15 mai 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant Me Rousset, notaire à Rive-de-Gier (Loire), le 26 avril de la même année, et conférant à la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer, dont le siége est à Rive-de-Gier, le droit d'exploiter partiellement le brevet de quinze ans pris, le 9 août 1873, par le sieur Pernot, pour four mécanique avec sole tournante inclinée, appliqués au puddlage.

23° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire, le 15 mai 1874, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant M Rousset, notaire à Rive-de-Gier (Loire), le 26 avril de la même année, et conférant à la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer, dont le siége est à Rive-de-Gier, le droit d'exploiter partiellement le brevet de quinze ans pris, le 24 décembre 1873, par le sieur Pernot, pour des perfectionnements apportés aux fours à sole tournante inclinée, appliqués au puddlage.

24° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 juin 1874, faite, suivant acte en date du 22 juin de la même année, à la Patent centre rail company limited, dont le siége est à Westminster (Londres), par le sieur Fell, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 février 1863, pour des perfectionnements permettant aux locomotives et wagons de franchir les rampes sur les chemins de fer.

25° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 27 juin 1874, faite, suivant acte en date du 22 juin de la même année, à la Patent centre rail company limited, dont le siége est à Westminster (Londres), par le

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