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LIMITES DES PARTIES À RÉSERVER.

situé à 100 mètres en amont (commune de Saint-Léon-sur-l'Isle)....

Depuis le barrage du moulin Brulé jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de SaintLéon-sur-1 Isle)....

Sur une longueur de 60 mètres de part et d'autre de l'embouchure du ruisseau le Biacle (commune de Saint-Léon-sur-l'isle).. Depuis le barrage de Neuvic jusqu'à l'extrémité du dernier ilot en aval, à partir de l'écluse (commune de Neuvic).

Du barrage de Mauriac jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Neuvic)...

La totalité du bras non navigable au droit des flots de Fontqueynards (commune de Neuvic)....

Depuis le barrage de Coly-Lamothe jusqu'à l'extrémité amont de l'ilot voisin (commune de Saint-Louis)..

La totalité des bras non navigables au droit des ilots de Sourzac (commune de Saint-Louis). La totalité des bras non navigables à l'amont du barrage de Mussidan (commune de SaintLouis)... Depuis le barrage de Lougnas jusqu'à l'entrée de la dérivation en amont du moulin (commune de Saint-Front-de-Pradoux)

Du barrage de Lougnas jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Saint-Front-de-Pradoux)....

Du barrage de Saint-Martin-l'Astier jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de SaintMartin-l'Astier)................

Du barrage de Chandeau jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Saint-Laurent-desHommes)...

L'ancien bras de la rivière formé à l'amont par une digue à environ 200 mètres en aval du pont de Fournil (commune de Saint-Laurentdes-Hommes)

Du barrage de Bénévent jusqu'à l'extrémité du dernier ilot situé en aval (commune de SaintLaurent-des-Hommes).

Du barrage de Douellas jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Saint-Martial-d'Artenset).

De l'entrée de la dérivation jusqu'au barrage de Vignerie (commune de Ménestérol)... La totalité du bras de rivière formé par un pertuis, à Vignerie, jusqu'à sa rencontre avec le cheual navigable, un peu à l'aval de l'écluse (commune de Ménestérol).... La totalité du bras non navigable à l'aval du barrage de Vigaerie (commune de SaintMartial-d'Artenset)..

Du barrage de Monpont l'extrémité du dernier ilot situé à l'aval (commune de Monpont) De l'entrée de la dérivation jusqu'au barrage de Méne térol (commune de Monpont)..... Du barrage de Ménestérol jusqu'à l'extrémité du dernier îlot situé en aval (commune de Monpont).....

De l'entrée de la dérivation jusqu'à l'écluse de Marcillac (commune de Menesplet)..

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Rhône.

Idem.

La Lyonne (affluent DROME....de la Bourne).

La Bourne (affluent de l'Isère).

Isère.

Drôme.

Seine.

Idem.

Idem.

EURE

Idem.

Eure.

Sur toute l'étendue du bras récemment barré
en amont de la Roche-de-Glun (commune de
la Roche-de-Glun)...

Lône de Roubion. De la limite des communes
de Montélimar et de Châteauneuf-du-Rhône
jusqu'à un point pris à 200 mètres en aval
de la borne kilométrique n° 161 (commune
de Châteauneuf-du-Rhône)

Depuis la courbe du Diable jusqu'à son embou-
chure dans la Bourne (communes de Saint-
Thomas, de Saint-Laurent et de Saint-Jean-
en-Royans)

De l'embouchure de la Lyonne jusqu'au pont
de Maune (communes de Saint-Just-de-Claix,
d'Auberives, de Pont-en-Royans (Isère) et
de Saint-Thomas-en-Royans (Drôme). 2,000m
D'un point pris à un kilomètre en amont de
l'embouchure de l'Herbasse jusqu'au pont de
Châteauneuf (commune de Beaumont-Mon-
teux).....

De l'embouchure du Bez à l'embouchure du
Valerossard (communes de Die, Molières,
Laval-d'Aix, Aix, Saint-Roman et Montmaur).

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Canal deNantes Bief n° 205 (commune de Carhaix ).
à Brest ri-
vière d'Hyères

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4,500 15,000

3,000

1,000

1,000

5,000

500

10,500

1,531

FINISTERE. canalisée).

Aulne canalisée.

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Du pont du Roi (frontière d'Espagne) au pont de Saint-Béat (communes de Fos, ArgutDessous, Lez, Saint-Béat et Arlos)..... Du bac des Roquettes au port de Portet (communes de Roquettes, Pinsaguel, Portet et Roques)...

De 250 mètres en amont à 250 mètres en aval de l'embouchure de l'Hers (communes de Grenade et d'Ondes).

De 250 mètres en amont à 250 mètres en aval de l'embouchure de la Save (communes de Grenade et d'Oudes).

Du ruisseau de Mareins au ruisseau de Rieutord (communes de Cintegabelle et Auterive). Du confluent de la Hize à un point situé à 100 mètres en aval du confluent de la Léze (communes de Venerque, Clermont, Vernet et Labarthe).......

De l'écluse de Villemur jusqu'à un point situé à un kilomètre en aval de cette écluse (commune de Villemur)

De l'écluse de Derocades jusqu'au ruisseau de Pontons (commune de Villemur)..

TOTAL..

De 250 mètres en amont jusqu'à 250 mètres en aval de l'embouchure supérieure du Dropt (communes de Gironde et de Barie)............. De 250 mètres en amont jusqu'à 250 mètres en aval de l'embouchure inférieure du Dropt (communes de Candrot et de Castets)...... Entre le barrage de Casseuil et le confluent à Candrot (communes de Gironde et de Casseuil)...

Les retenues de chacun des quinze moulins établis sur le bras flottable, sur une longueur de 400 mètres en amont du barrage... Depuis le pont suspendu de Sainte-Foy jusqu'à l'embouchure du ruisseau de Gravouse (communes de Sainte-Foy-la-Grande, Saint-André et Eynesse)..

Depuis le barrage du moulin Neuf jusqu'à un point situé à 150 mètres en aval (commune de Saint-Antoine)...

Depuis l'entrée de la dérivation jusqu'au barrage et au moulin de Logerie (commune de Saint-Antoine)..

LONGUEUR des parties réservées.

4,000TM

5,500

2,000

11,500

10,955

4,300

500

500

4,600

4, 0

1,000

400

26,655

500

500

2,000

6,000

5,000

150

Dordogne.

GIRONDE...

I le.

Idem.

Idem.

Idem.

1,000

Idem.

Idem.

Barrage de Camps jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Porchères).. Depuis le barrage de la Pouyade jusqu'à un

1,100

Du barrage de Logerie jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Saint-Seurin) Bras non navigable à l'aval du barrage Jakson jusqu'à la sortie de la dérivation (commune de Porchères).

500

300

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LIMITES DES PARTIES À RÉserver.

point situé à 500 mètres en aval (commune
de Saint-Médard)...

Du barrage de Penot jusqu'à un point situé à
500 mètres en aval (commune d'Abzac).
Du barrage d'Abzac jusqu'au pont d'Abzac (com-
mune d'Abzac).

Entre le pont de la route départementale
n° 4, de Bordeaux à Arcachon, et le bassin
d'Arcachon (communes de Biganos et de
Teich).

TOTAL

Le bief de la Moucherie (commune de Tinté-
niac)......

Depuis l'extrémité aval du mur de soutcne-
ment de Bois-Marmin jusqu'à un point où
une perpendiculaire à l'axe de la route natio-
nale n° 151, passant par l'axe de la borne
kilométrique no 31,5, vient couper la rivière.
Depuis un point situé à 30 mètres en aval de la
porte marinière du moulin de la Gatevine
jusqu'à l'extrémité aval de l'ile d'Avant..........
Depuis un point situé à 30 mètres en aval de
la porte marinière du moulin de Mijault jus-
qu'à l'extrémité aval de l'ile de Fontgom-
bault....

TOTAL.

LONGUEUR des

parties réservées.

500m

500

500

5,500

24,050

1,800

1,900

2,500

2,600

7,000

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Le bras droit d'Amboise, entre l'île Saint-Jean
et la rive droite, depuis l'épi situé à 100 mètres
en aval de la borne kilométrique 7 jusqu'au
pont d'Amboise (commune d'Amboise)......
Fosse isolée au milieu de terrains domaniaux
au droit de la borne kilométrique no 16, rive
droite (commune de Noizay)
Bras secondaire de Lussault, entre l'île des
Buteaux et la rive gauche, limité à l'amont
par l'épi situé à 400 mètres en amont de l'île
des Buteaux et à l'aval par la pointe aval de
la dernière île (commune de Lussault)...
Toutes les boires et bras secondaires dits du
Gros-Ormeau, depuis la tête de la première
île jusqu'à la pointe aval de la dernière île
(communes de Noizay et Vernon)

TOTAL..

Lône située en arrière de la digue de Cordon,
immédiatement en amont du pont suspendu
(commune d'Aoste)..

Lône située en arrière de la digue de la Perro-
lière-au-Sault (commune d'Amblagnieu et de
Vertrieu).

Lit du Rhône entre la borne kilométrique n° 27
(port de Jons) et la borne kilométrique no 25
(commune de Jons).

Lônes des îles de la Platière entre la borne kilo-
métrique 54,3 et celle 58,3 (communes du
Péage-de-Roussillon, de Salaize et de Sa-

blons).

De la limite de la Savoie à l'embouchure des
ruisscaux de Maupas (communes de Chapa-
reillan, Barrau, la Bussière et Pontcharra)..

2,100

700

2,000

3,900

8,700

750

500

2,000

4,000

6,0co

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Bassin à gauche du canal, vis-à-vis de l'écluse n° 66 (commune de Dôle)...... Morte à l'embouchure du ruisseau de la Doulonne, rive gauche du Doubs, bief n° 63 bis-62 (commune d'Étrepigney)...

94

565

Idem.

128

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1

Morte vis-à-vis le clos de la Barre, lieu dit aux Gadelias, bief n° 63 bis-62 (commune de Rans). Ensemble de mortes dites des Illons, d'environ 135 ares de superficie, situées sur la rive gauche du Doubs, à 2,700 mètres environ du barrage d'Azans (communes de Falletans et Brevans)...

Morte dite Angeré, d'environ 25 ares de super

ficie, à 320 mètres environ en aval du rocher de Nenon (commune de Rochefort)... Morte dite des Froidières, d'environ 94 ares de superficie, située à environ 680 mètres en aval du pont d'Orchamps (commune d'Orchamps).

Morte dite la Géline, d'environ 20 ares de superficie, située à 310 mètres environ en amont de l'embouchure de la dérivation de Ranchot (commune de Rans)..........

Morte dite de Saint-Germain, d'environ 39 ares de superficie, située près de l'embouchure de la dérivation de Dampierre (commune de Dampierre)......

Entre le pont suspendu de Peseux et le bac de
Longwy (communes de Chaussin et Longwy).
Entre le barrage du moulin de Parcey et le
pont suspendu de Parcey (communes de Nevy
et Parcey)..
Entre le ruisseau de Barézia et le pont de la
Pile (communes de Coyran et de la Tour-de-
Meix)....

Entre le pont de Molinges et un point pris à 3,500 mètres à l'aval, vis-à-vis le village de Vaux (communes de Molinges et de Vaux)..

TOTAL........

Réserve du moulin de Tomya, sur 200 mètres en amont et 200 mètres en aval de la digue (commune de Saint-Sever). . . . . . . . Réserve du moulin de Saint-Maurice, sur 200 mètres en amont et 200 mètres en aval de la digue (commune de Saint-Maurice)... Réserve du moulin de Lanussans, sur 200 mètres en amont et 200 mètres en aval de la digue.

3,400

2,358

7,360

3,500

17,579

400

400

400

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