 | France - 1815 - 1208 pàgines
...principauté séparée, qui sera possédée par lui on toute souveraineté et propriété ; il sera ations générales de la guerre permettront de consacrer...à cet objet. Les monarques désirent entretenir eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 pàgines
...souveraineté et 1 .,.,.'!••'.'' .:(„•• ««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en outre en toute propriété à l'empereur...revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livré de France , dont un million réversible à l'Im-, i . • *:•••-•?«•;... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pàgines
...principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. U sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rente sur le grand livre de France , desquels un million sera reversible sur l'impératrice. 4° Les... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 pàgines
...principauté séparée, qui sera possédée par lai en toute souveraineté et propriété. [380 II sera donné en outre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux, milliuns de franc« en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice»... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 pàgines
...une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel ide deux millions de francs, en rentes sur le grand -livre da France, dont un million reversible sur... | |
 | France - 1816 - 734 pàgines
...principauté séparée, qui sera possédée pur lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux raillions de francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pàgines
...séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en oulre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes les puissances... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pàgines
...principauté séparée qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , qui sera porté , comme rente , sur le grand livre de France , de laquelle somme un million sera... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 pàgines
...principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera eu outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, qui sera porté comme rente sur le grand-livre de France , de laquelle somme un million sera réversible... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 pàgines
...principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. « Il sera donné en outre , en toute propriété , à l'Empereur...Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , en rente sur le grand-livre de France, dont un million sera reversible à l'Impératrice. « IV. Toutes... | |
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L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur... 
