 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pàgines
...conformément à ce principe que dorénavant il ne sera accordé de berat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique...prêtera la main aux affaires de cette nature: et il ne sera nommé non plus des consuls Anglais entre les sujets de la Sublime Porte. pourront selon I usage... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pàgines
...à ce principe, que dorénavant il ne sera accordé de "Barat" à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique...prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des Consuls Anglois d'entre les sujets de la Sublime Porte. X. La patente de protection... | |
 | George Thomas Keppel (6th earl of Albemarle.) - 1831 - 514 pàgines
...à ce principe, que dorénavant il ne sera accordé de Barat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique...prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera pas nommé non plus des consuls Anglais d'entre les sujets de la Sublime Porte. " ARTICLE X.—La... | |
 | George Thomas Earl of Albemarle - 1831 - 496 pàgines
...à ce principe, que dorénavant il ne sera accordé de Barat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique...prêtera la main aux affaires de cette nature ; et il ne sera pas nommé non pi ifs des consuls Anglais d'entre les sujets de la Sublime Porte. " ARTICLE X.... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 pàgines
...accordé de barat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra boutique ou fabrique dans les marchés publics , ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des consuls anglais entre les sujets de la Sublime Porte. « Art. 10. La patente... | |
 | Sir Robert Adair - 1845 - 434 pàgines
...conformément à ce principe que dorénavant il ne sera accordé de Barat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique...prêtera la main aux affaires de cette nature ; et il ne sera pas nommé non plus des consuls Anglois d'entre les sujets de la Sublime Porte. Article X. La... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pàgines
...accordé de berat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra boutique et fabrique dans les marchés publics, ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des consuls anglais entre les sujets de la sublime Porte. ART. X. La patente de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pàgines
...accorde de berat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra boutique et fabrique dans les marchés publics, ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des consuls anglais entre les sujets de la sublime Porte. ART. X. La patente de... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pàgines
...à ce principe, que dorénavant il ne sera accordé de Berat à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique...prêtera la main aux affaires de cette nature ; et il ne sera nommé non plus des Consuls Anglais d'entre les sujets de la Sublime Porte. X. La patente de proteetion... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pàgines
...accordé de berat à personne de la classe de artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra boutique et fabrique dans les marchés publics, ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature ; et il ne sera nommé non plus des consuls anglais entre les sujets de la sublime Porte. 10. — La patente de... | |
| |
à personne de la classe des artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra de boutique et de fabrique dans les marchés publics, ou qui prêtera la main aux affaires de cette nature; et il ne sera nommé non plus des Consuls Anglais d'entre les sujets... 
