Cours de code civil, Volum 3

acte antichrèse Argument tiré article auroit avoit bail bailleur caution censé cession cheptel chose civile clause Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contrat de mariage créancier d'après débiteur principal délai demander dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donation dotal effet étoit femme fongibles frais fruits garantie héritiers hypothécaire hypothèque Ibid immeubles inscription intérêts l'acquéreur l'acte l'action l'article l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux l'usufruit lativement légale lieu mandat mandataire mari ment meubles mineur mobilier n'étoit nauté nue propriété nullité obligations paroît payement pendant le mariage pense personne personnels peut-il peuvent POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur présumer principe privilége propriétaire propriété putà qu'autant quasi-contrat Quid raison récompense remboursement réméré renoncer rente rente viagère rescision restitution résulte s'il seroit seulement SIREY société somme stellionat stipulation succession tenu thèque tiers tion titre tuteur usufruit valable vendeur vendu vente