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" ... et user, sans leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun trouble ou empeschement, au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En tesmoing de ce, Nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. Donné en nostre ville... "
Essai critique sur l'histoire de Charles VII, d'Agnès Sorelle et de Jeanne d ... - Pàgina 227
per Joseph Delort - 1824 - 296 pàgines
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 564 pàgines
...estant toutes deffenses cy-devant mises au contraire , anx charges et conditions dessus déclairées; et sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour l'adveoir aulcun trouble, destourbier, ne empêchement; lequel si fait, mis ou donné...
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Gedenkwaardigheden uit de geschiedenis van Gelderland, door ..., Volum 5

Gelderland - 1830 - 336 pàgines
...dit est, vous faites, souffrez et laissez lesdits supplians pleinement et paisiblement joyr et vser, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il. Donné en nostre chastel de Luxeinbpurg...
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Relation du siége de Metz en 1444, par Charles vii et René d'Anjou, par mm ...

Louis Félicien J. Caignart de Saulcy - 1855 - 380 pàgines
...faictes , souffrez , et laissez joir et user plainement et paisiblement du contenu en cesdites presentes, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ne à ceulx de leurdite compaignie, aucun arrest, ennuy, destourbier ou empeschement au contraire,...
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Revue de la numismatique belge

1859 - 620 pàgines
...souffrent et laissent lesditz de nostre ville d'Arras, supplians, plainement et paisiblement jouir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné aucun trouble ou empeschemenl au contraire. Car ainsi Nous plaist-il. En témoin de ce Nous avons fait mettre...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - 1844 - 762 pàgines
...u¿er piaillement et paisiblement, sans pour occasiun des choses dessus dites , ne les dépendance;, leur faire , mettre ou donner, ne souffrir estre fait , mis ou donné , ne a aucun d'eulx , aucun deslourbier ou empeschemenl , ores ne pour le temps advenir , en corps...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volum 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - 284 pàgines
...pardon facent, seuffrent et laissent lesd. freres et Milot et chascun deulx paisiblement joir et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donne pour occasion dud. cas et Jes deppendences, ores ne pour le temps avenir, aucun destourbier ou...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volum 3

Philippe de Commynes - 1847 - 602 pàgines
...Chaulme, joir et user plaincmcnt et paisiblement, sous les conditions et par la manière de\antdicte, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps à venir aucun deslourbier ne empeschement au contraire ; car ainsy nous plaist...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volum 3

Philippe de Commines - 1847 - 774 pàgines
...chambellan, sesdicts hoirs, successeurs et ayans cause jouir et user pleinement et paisiblement, sans lui faire, mettre, ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun arrest, ennuy , destourbier, ou einpeschemcnl au contraire, en quelque manière que ce soit, et si...
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Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Volum 3

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1862 - 508 pàgines
...pcevoir (percevoir), les prouffiz, usfruiz, « revenues et apporte», (appartenances), led. temps durât, sans « leur faire mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné « ouc/i arresl, d'estourbier ou empeschemt, au contraire Et par « rapportât ces pntes ou vidimus...
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Commande de bijoux faite par la reine Catherine de Médicis à Dujardin ...

Horace comte de Viel-Castel - 1855 - 410 pàgines
...laissent le dict Roux , ses hoirs et ayans cause, joyr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur faire, mettre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement, au contraire, en quelque façon ou manière que ce soit. Lesquelz, si...
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