 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être... | |
 | 1789 - 542 pàgines
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 | 1789 - 368 pàgines
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 pàgines
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai... | |
 | 1790 - 722 pàgines
...abolis fans retour ; 5°. enfin, que tous les biens & reyenqs eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de fes membres, & au foulagement des pauvres. ,, Audi grandes que feraient l'injuftice & la viojation... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 pàgines
...l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pàgines
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 pàgines
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris... | |
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L'Assemblée nationale décrète: i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... 
