 | France - 1912 - 748 pàgines
...aurait pu obtenir. Il est partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un...décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. III. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du... | |
 | 1853 - 998 pàgines
...articles i3, ii et 16. Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un...décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin... | |
 | France - 1853 - 1390 pàgines
...articles i3, i 'i et 16. Il et partagé entre en par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part d*> cent qui décéderaient on celle des majeurs taisant retour au mineurs. S'il existe une veuve et... | |
 | 1854 - 344 pàgines
...obtenue ou pu obtenir. 11 est partagé entre eux par égales portions , et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un...décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. Les orphelins mineurs de fonctionnaires ou employés décédés pensionnaires ne peuvent obtenir des... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pàgines
...titre de secours annuel. Il est partagé entre eux par égale portion et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis. La part de ceux qui décèdent et celle des majeurs accroissent aux mineurs, et le dernier peut ainsi jouir de la totalité... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pàgines
...eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 21 ans accomplis; la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. 793. S'il existe une veuve, et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pàgines
...partagé entre eux par égales portions jusqu'à ce que le plus jeune des enfdnls ail l'âge de 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il reste une veuve et un ou plusieurs mineurs provenant d'un mariage antérieur, il est prélevé sur... | |
 | 1856 - 624 pàgines
...¿gales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient,...ou "celle des majeurs, faisant retour aux mineurs; — Considérant qu'aucune disposition de la loi précitée n'a déclaré applicable aux orphelins... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pàgines
...égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient, ou celle des majeurs de dix-huit ans, faisant retour aux mineurs. 20. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 pàgines
...partagé entre eux par égales portions et payé jusqnà ce que le plus jeune des enfants ait atteint 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. Lorsqu'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du... | |
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Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. 
