 | France - 1850 - 914 pàgines
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois moisau chef-lieu de canton, sons la présidence de celui d'entre eux. qu'ils désignent,...convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 pàgines
...1850.) « 4° Eu vertu du môme article, les délégués se réunissent tous les trois mois au chef lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental. « 5" Les délégués délibèrent, sur la convocation et sous la présidence du sous-préfet,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pàgines
...15 mars, article 42.) 2° Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils...convenir des avis à transmettre au conseil académique. (Ibid.) , 3° Ils donnent l'autorisation d'enseigner à lire et à écrire aux personnes non brevetées... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pàgines
...les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence...43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque acrondissemenl par le conseil académique se réunissent an moins uni- fois tous les mois, avec le... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pàgines
...sous-préfet, comme le voudrait l'art. 46 du même règlement, mais ceux du canton, une, fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la présidence...des avis à transmettre au conseil académique (art. 42). Dans ces réunions, les délégués cantonaux peuvent avoir à contrôler la surveillance et même... | |
 | France - 1850 - 922 pàgines
...les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de...convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paiis, les délégués nouâmes pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pàgines
...les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de...convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pàgines
...les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tons les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de...convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris , les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent... | |
 | 1851 - 572 pàgines
...les affaires intéressant leur circonscription. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la présidence...d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis k transmettre au conseil académique. Les autorités locales préposées à la surveillance et k la... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pàgines
...les écoles de sa circonscription. I. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour couvenir des avis à transmettre au conseil académiqne. Commentaire. SI". « Délégués du conseil... | |
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Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu... 
