 | Michel Duperray - 1759 - 666 pàgines
...dévolution appartient de droit , de pourvoir aufdits Bénéfices. S i DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que le préfent Edit ils ayent à faire enregiftrer , & le contenu en icelui garder & exécuter félon... | |
 | France - 1760 - 524 pàgines
...executé en ce qu'il n'y eft pas dérogé par ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder... | |
 | Daniel Jousse - 1761 - 604 pàgines
...Tit. de la Jutifdiclion des Confuls , de l'Ordonnance de I«7?. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Piéfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu en Scelles garder & obfeiver félon... | |
 | Pierre Jules Dudon de l'Estrade - 1762 - 192 pàgines
...du mail de Septembre 1605. HENRY, PAR JLA GRACE DE DlEU , Roi DE F HA MCE JET DE NAVARRE; a nos umes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SAIUT. Nous avons des le mois de Septembre dernier fait expédier nos Lettres -Patentes en forme... | |
 | Pierre Jules Dudon de L'Estrade - 1762 - 320 pàgines
...du mois de Septembre 1603. HENRY, PAR LA GRACE DE DIEU, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à nos Amès & Féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris : SALUT". Nous avons dès le mois de Septembre dernier, fait expédier nos Lettres-Patentes en forme... | |
 | France - 1766 - 584 pàgines
...notredit Confeil Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer , 6k le contenu en icelles garder... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 pàgines
...qu'ils eftimeront dignes par leur probité & par leur furfifance. Si DONNO NS rN ivfANDEMENT à nosamés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils faffentlire, publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles obferver, nonobftant... | |
 | 1780 - 596 pàgines
...Angers les profefleurs , régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , même en tems de vacations ,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pàgines
...la main , à peine d'en répondre en leur propre &t privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Pré. fentes ils aient à faire lire, publier & régiftrer ( même en temps de Vacations; ,... | |
 | Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pàgines
...LETTRES v DE REQUÊTE CIVILE. tOUIS, PAR. LA GRACE DE DIEU , Roi de France & de Navarre, A nos Ames & Féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris . les Grand'Chambre & Tournelle aflemblées , Salut. De la Partie de notre Ame PIERRE - AUGUSTIN CARON... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. 
