 | Pierre-Louis Roederer - 1819 - 454 pàgines
...temps soient nommez, assignez et déclarez. « Car lesdits États n'entendent pas que dores« navant on mette sus aucune somme de deniers « sans les appeler,...et que ce soit de leur vouloir «et consentement, en gardant et observant les « libertez et privilèges de ce royaume (i). » Masselin était chargé,... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 464 pàgines
...lesdits lieux et temps soient nommez, » assignez et déclarez. » Car lesdits étals n'entendent pas que doresna»vant on mette sus aucune somme de deniers...» les appeler , et que ce soit de leur vouloir et consenti tement, en gardant et observant les libériez et pri;>viléges de ce royaume '. » Masselin... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 466 pàgines
...lesdits lieux et temps soient nommez, » assignez et déclarez. » Car lesdits états n'entendent pas que doresna»vant on mette sus aucune somme de deniers...» les appeler , et que ce soit de leur vouloir et consenti tement, en gardant et observant les liberiez et pri•» viléges de ce royaume '. » Masselin... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1825 - 462 pàgines
...temps soient nommez, » assignez et déclarez. » Car lesdits états n'entendent pas que doresna» vanl on mette sus aucune somme de deniers sans » les appeler , et que ce soit de leur vouloir et consen» tementj en gardant et observant les libériez et pri»viléges de ce royaume '. » Masselin... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1825 - 894 pàgines
...soient nommez, » assignez et déclarez. • Car lesdits états n'entendent pas que doresna» vont on mette sus aucune somme de deniers sans "les appeler, et que ce soit de leur vouloir et consen° tement, en gardant et observant les libériez et priiviléges de ce royaume '. » Masselin... | |
 | Pierre-Philippe Baignoux - 1829 - 446 pàgines
...ajoutèrent-ils, lesdits états n'entendent pas » que dorénavant on mette sus aucune somme de de» niers sans les appeler , et que ce soit de leur vouloir » et consentement , en gardant et observant les droits » et libertés du royaume. » Cette assemblée nationale est... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 536 pàgines
...totale n'avait pas été excédée , et si la distribution eu avait été faite avec équité ; t ÎJnç nouvelle convocation des états-généraux dans deux...accorda à la noblesse la faculté de racheter ses rentesaux conditions qu'elle avait proposées, et elle fut rétablie dans le droit de chasser librement... | |
 | Société des études historiques - 1836 - 1384 pàgines
...session des Etats fût convoquée dans deux ans; car les dits Etats n'entendent pas que dorénavant on mette sus aucune somme de deniers, sans les appeler, et que ce soit de leur vouloir et consentement, en gardant et observant les libertés et privilèges de ce royaume. » (Extrait de l'arrêté intitulé... | |
 | Société des études historiques - 1837 - 600 pàgines
...session des Etats fût convoquée dans deux ans; car les dits Etats n'entendent pas que dorénavant on mette sus aucune somme de deniers, sans les appeler, et que ce soit de leur vouloir et consentement, en gardant et observant les libertés et priviléges de ce royaume. « (Extrait de l'arrêté intitulé... | |
 | 1837 - 610 pàgines
...session des Etats fût convoquée dans deux ans; car les dits Etats n'entendent pas que dorénavant on mette sus aucune somme de deniers, sans les appeler, et que ce soit de leur vouloir et consentement, en gardant et observant les libertés et priviléges de ce royaume. s (Extrait de l'arrêté intitulé... | |
| |
prochainement venant , en lieu et temps qu'il « lui plaira, et que à cette heure lesdits lieux et « temps soient nommez, assignez et déclarez. « Car lesdits États n'entendent pas que dores... 
