 | 1791 - 894 pàgines
..., d'après les loix par lui citées, condamne ladite Marie- Antoinette, dite Lor-aire d'Autricbe , veuve de Louis Capet , à la peine de mort; déclare, conformément à la loi du 10 mars dernier , fes biens , fi aucune •Ile a flans l'étendue du territoire trancáis , acquis & contifqués au... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...par lui citées, condamne ladite MarieAntoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, a la peine de mort; déclare, conformément à la loi...biens, si aucuns elle a dans l'étendue du territoire français , acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne qu'à la requête de l'accusateur... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pàgines
...MarieAntoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Gipet , a la peine de mort; déclare , conformément a la loi du 10 mars dernier, ses biens, si aucuns elle...et confisqués au profit de la république; ordonne qu'a la requête de l'accusateur public , le présent jugement sera Exécuté sur la place dela Révolution,... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 406 pàgines
...l'accusateur public , d'après les lois par lui citées, condamne Marie-Antoinette, dite de LorTome III. 7 raine , d'Autriche , veuve de Louis Capet , à la...biens, si aucuns elle a dans l'étendue du territoire français, acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne qu'à la requête de l'accusateur... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 428 pàgines
...l'accusateur public , d'après les; lois par lui citées., condamne Marie- Antoinette > dite de LOF* Tome III. 7 raine , d'Autriche , veuve de Louis Capet , à la...biens, si aucuns elle a dans l'étendue du territoire français, acquis et confisqués au profit de la république ; ordonne qu'à la requête de l'accusateur... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - 1821 - 546 pàgines
...public, d'après » les lois par lui citées, condamne ladite Marie-Antoinette, » dite de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet, à la » peine de mort; déclare, conformément à la loi du iomars 3> dernier, ses biens, si aucuns elle a dans toute l'étendue du » territoire français, acquis... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pàgines
...réquisitoire de l'accusateur public, d'après les lois par lui citées, condamne ladite Marie-Antoinette d'Autriche , veuve de Louis Capet , à la peine de mort ; déclare , conformément à la loi du io mars dernier, ses biens , si aucuns elle a dans l'étendue du territoire français , acquis et confisqués... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pàgines
...public, d'après les lois par lui citées, condamne ladite Marie-Antoinette , dite Lorraine d'Autriche , à la peine de mort ; déclare conformément à la...loi du 10 mars dernier, ses biens , si aucuns elle en a dans l'étendue du territoire français , acquis et confisqués au profit de la république ;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pàgines
...condamne ladite Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , à la peine de rnort ; déclare, conformément à la loi du 10 mars dernier,...biens , si aucuns elle a dans l'étendue du territoire français, acquis et confisqués au profit de la République ; ordonne qu'à la requête de l'accusateur... | |
 | vicomte Joseph-Alexis Walsh - 1840 - 510 pàgines
...l'accusateur public , CONDAMNE MARIE-ANTOINETTE , MTE DE LORRAINE D'AUTRICHE, VEUVE DE Louis CAPET, A LA PEINE DE MORT ! «Déclare, conformément à la...biens, si aucuns elle a dans l'étendue du territoire, acquis et confisqués au profit de la république. Ordonne qu'à la requête de l'accusateur public... | |
| |
Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, à la peine de mort ; déclare, conformément à la loi du 10 mars dernier, ses biens, si aucuns elle a dans l'étendue du territoire français, acquis et confisqués au profit de la République ; ordonne qu'à... 
