Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1675-1725

00 Idem autorise le département aval de l'écluse AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril BAROCHE boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges canal cent centimes chemin de fer commerce compagnie sera tenue CONEGLIANO Conseil d'État Corps législatif crédits d'État au département DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS département de l'agriculture dépenses écluse EMPEREUR Extrait du procès-verbal fassent observer février frais Garde des sceaux insérées au Bulletin janvier justice kilomètre l'administration l'article l'Empereur l'État et insérées l'exercice Loi qui autorise mars mètres en aval ministre secrétaire d'État nistre palais des Tuileries présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans représenté route impériale rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat section Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire seront service Signé CHAIX D'EST-ANGE Signé NAPOLÉON Signé SCHNEIDER tête d'amont travaux publics voitures volonté nationale