Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 14

16 Septembre 7 juillet actes constitutifs Alger août approuvant la revision audit Marseille avril Bulletin des lois canton de Marseille Code civil constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille devant le juge faculté de répudiation fonds provenant GASTON Doumergue Ibid Idem janvier Journal officiel juge de paix juin l'article 33 l'exécution du présent l'instruction publique Légion d'honneur loi du 7 MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux naturalisations nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue Rhône septembre 1915 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer