 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...âgé sera . présumé avoir survécu. S'ils étaient au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moin»... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...dernier, serait présumé avoir survécu, quoiqu'il fût de l'âge et du sexe le plus faible. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans , le plus âgé sera présumé Ravoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...et , à leur défaut , par la force de l'age ou du sexe. 7^1. Si ceux qui ont péri ensemble arnient moins de quinze ans , le plus âgé sera présumé...au-dessus de soixante ans , le moins âgé sera présumé «vOJT aurvécu. Si Tit. I." Des Successions. 145 Si les uns avaient moins de quinze ans , et les autres... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...force de l'âge ou du sexe. f Leg. 3a , §. il^^ff. de donationibus inter virum et uxorem. Article 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé serait présumé a voir sur vécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante,... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moin* 6gé sera présumé avoir survécu. . . ,,, Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient tnoins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. ; S'ils étaient tous au dessus de soixante ans , le moins ige sera présumé avoir survécu. , bíe bee 5Ü?m auôrtMrft,... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 784 pàgines
...par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Art. 721.—" Si ceux qui ont péri •ensemble avaient moins de...survécu. " Si les uns avaient moins de quinze ans, et les aatres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 1360 pàgines
...par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Ait. 721.—" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir surTécu. .•• S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir... | |
 | Nicolas Philibert Adelon - 1826 - 590 pàgines
...de survie , qui est décidée d'une manière positive par le Code civil, dans les termes suivans : si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...le plus âgé sera présumé avoir survécu; s'ils etaient très au dessus d« soixante ans , le moins âgé sera présumé avoir survécu j si les uns... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...d;:terminc'e par les rirconstanccs du fait , et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 7_'¿i. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans , le plus âgé serait présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans , le moim âgé_... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
