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Llibres Llibres 1 - 10 de 39 sobre Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année,....
" Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les... "
Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 442
1883
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882
...sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. Art. 16. — Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement...
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Revue des deux mondes, Volum 158

1882
...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que « cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant...dans des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur, que le jury sera composé de...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volum 11

1882
...famille doivent chaque année, i partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligaloiie, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur Age dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par...
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Hygiène sociale contre le paupérisme

Adolphe Coste - 1882 - 532 pàgines
...récidive, il y aura inscription des noms des récalcitrants pen(1) Voici le texte de l'article 16 : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille...arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur. — Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son délégué, président; un délégué...
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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ...

Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 142 pàgines
...cette déclaration, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'article 16 les enfants instruits dans la famille doivent, chaque année, à partir...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de...
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Revue des deux mondes, Volum 50

1882
...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que a cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques dam des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pàgines
...du 28 mars 1882, dont suit la teneur : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la fafamille doivent, chaque année, à partir de la fin de la...arrêtés ministériels rendus en Conseil supérieur. « Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son délégué, président; un délégué...
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L'Année politique, Volum 9

André Lebon - 1883
...d'iiistruclion obligatoire, subir un examen qui portera sur les minier s de l'enseignement coirespondant à leur âge dans les écoles publiques dans des formes...arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur. Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son uélégue, prés dent ; un dél gué...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volum 49

1883
...ou dans une école, et donaer le nom et l'adresse de cette école. Archiv für Kirchenrecht. XL1X. 7 année d'instruction obligatoire, subir un examen...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de...
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Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la ...

France - 1883 - 372 pàgines
...cette déclaration, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'article 16, les enfants instruits dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d instruction obligatoire, subiV un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant...
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