...sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. Art. 16. — Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement...

...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que « cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant...dans des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur, que le jury sera composé de...

...famille doivent chaque année, i partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligaloiie, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur Age dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par...

...donner lieu à la délivrance d'aucun certificat ou litre. Aux termes de Гагtide 16 de cette loi, a les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille...année, à partir de la fin de la deuxième année d'itistructioa obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'ensci).Tiemeat correspondant...

...récidive, il y aura inscription des noms des récalcitrants pen(1) Voici le texte de l'article 16 : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille...arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur. — Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son délégué, président; un délégué...

...cette déclaration, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'article 16 les enfants instruits dans la famille doivent, chaque année, à partir...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de...

...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que a cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques dam des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus...

...du 28 mars 1882, dont suit la teneur : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la fafamille doivent, chaque année, à partir de la fin de la...arrêtés ministériels rendus en Conseil supérieur. « Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son délégué, président; un délégué...

...d'iiistruclion obligatoire, subir un examen qui portera sur les minier s de l'enseignement coirespondant à leur âge dans les écoles publiques dans des formes...arrêtés ministériels rendus en conseil supérieur. Le jury d'examen sera composé de : l'inspecteur primaire ou son uélégue, prés dent ; un dél gué...

...ou dans une école, et donaer le nom et l'adresse de cette école. Archiv für Kirchenrecht. XL1X. 7 année d'instruction obligatoire, subir un examen...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de...