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Llibres Llibres 1 - 10 de 34 sobre Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise....
" Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification et de faire savoir au maire quelle... "
Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 40
1883
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882
...insuffisant et qu'aucune excuse no soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...savoir au maire quelle école ils ont choisie. En ces de non -déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'article 8. Art. 17....
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Revue des deux mondes, Volum 158

1882
...de l'envoyer dans une école publique ou privée, dans la huitaine •de lai nniilkaiiou, ou faisant savoir au maire quelle école ils ont choisie. En...aura lieu d'office, comme il est dit à l'article 8. » Vraiment les hommes de la révolation étaient plus libéraux que nos législateurs. DauDou,que...
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La loi de l'enseignement primaire (Proposition Barodet)

Paul Bert - 1880 - 450 pàgines
...excuse ne soit admise par la commission d'examen, les parents seront mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dans la...faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. Art. 16. Lorsqu'un enfant se sera absenté trois fois de l'école pendant le cours d'un mois, sans...
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Hygiène sociale contre le paupérisme

Adolphe Coste - 1882 - 532 pàgines
...le devoir de mettre les pères de famille en état d'obéir à la loi, c'est-à-dira d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office. » L'article 5 est ainsi conçu : a Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune,...
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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ...

Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 142 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la- noti-. fication et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. En cas de non déclaration,...
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Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la ...

France - 1883 - 372 pàgines
...ne soit admise par la commission d'examen, les parents seront mis en demeure d'envoyer leurs enfants dans une école publique ou privée, dans la huitaine...notification, et de faire savoir au maire quelle école il a choisie. En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'article...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pàgines
...personne brevetée devra être une femme. privée dans la huitaine do la notitication et de faire savoirs maire quelle école ils ont choisie. . « En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'ofiV comme il est dit à l'article 8; » Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu....
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L'Année politique, Volum 9

André Lebon - 1883
...publique ou privée dans la Imi . ine de la notitication et de laite savoir au maire quelle ê'olc ils ont choisie.. En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme 11 est dil à l'article 8. AIIT. 17. — La caisse des Ecoles instituée par l'article 15 dp la loi...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...et de faire savoir au maire quelle école ils ont <-hoisie. En cas de non déclaration, l'inscription a lieu •l'office (1). SECTION III. — Organisation,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'art. 8. Art. 17. La caisse des écoles instituée par l'art. 15 de la loi du 10 avril 18G7 sera établie...
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