 Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification et de faire savoir au maire quelle...  Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 381883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse no soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...savoir au maire quelle école ils ont choisie. En ces de non -déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'article 8. Art. 17.... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 pàgines
...excuse ne soit admise par la commission d'examen, les parents seront mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dans la...faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. Art. 16. Lorsqu'un enfant se sera absenté trois fois de l'école pendant le cours d'un mois, sans... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 pàgines
...le devoir de mettre les pères de famille en état d'obéir à la loi, c'est-à-dira d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office. » L'article 5 est ainsi conçu : a Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune,... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la- noti-. fication et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. En cas de non déclaration,... | |
 | France - 1883 - 412 pàgines
...ne soit admise par la commission d'examen, les parents seront mis en demeure d'envoyer leurs enfants dans une école publique ou privée, dans la huitaine...notification, et de faire savoir au maire quelle école il a choisie. En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'article... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...personne brevetée devra être une femme. privée dans la huitaine do la notitication et de faire savoirs maire quelle école ils ont choisie. . « En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'ofiV comme il est dit à l'article 8; » Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu.... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 pàgines
...publique ou privée dans la Imi . ine de la notitication et de laite savoir au maire quelle ê'olc ils ont choisie.. En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme 11 est dil à l'article 8. AIIT. 17. — La caisse des Ecoles instituée par l'article 15 dp la loi... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...et de faire savoir au maire quelle école ils ont <-hoisie. En cas de non déclaration, l'inscription a lieu •l'office (1). SECTION III. — Organisation,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pàgines
...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit à l'art. 8. Art. 17. La caisse des écoles instituée par l'art. 15 de la loi du 10 avril 18G7 sera établie... | |
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