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Llibres Llibres 1 - 10 de 16 sobre ... les instituteurs publics, sur la présentation du conseil municipal, si l'école....
" ... les instituteurs publics, sur la présentation du conseil municipal, si l'école est fondée par une commune, ou du conseil général, si l'école est fondée par le département. Le personnel, chargé de l'enseignement professionnel, est nommé par... "
Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 50
1883
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale, ou parle préfet, si c'est une école départementale, sur...libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente...
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Bulletin des lois

France - 1881
...désignation delà commission de surveillance et de perfectionnement instituée auprès de rétablissement par le conseil municipal ou par le conseil général....libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. 6. Un règlement d'adniinis'ralion publique déterminera les conditions d'application de la présente...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire si c'est une école communale,...les écoles libres, tout le personnel est choisi par tes fondateurs (art. 5). 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est ctimmé par le maire si c'est une école communale, ou par...le conseil municipal ou par le Conseil général. ûans les écoles libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. Art. 6. Un règlement d'administration...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Jules Delalain - 1883
...département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé parle maire si c'est uno école communale, ou par le préfet si c'est une école...municipal ou par le conseil général. Dans les écoles manuelles d'apprentissage et autres écoles à la fois primaires et professionnelles, fondées et entretenues...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Jules Delalain - 1884
...si l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de renseignement professionnel est nommé par le maire si c'est une école communale,...municipal ou par le conseil général. Dans les écoles manuelles d'apprentissage cl autres écoles à la fois primaires et professionnelles, fondées et entretenues...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pàgines
...l'école est fondée par le département. Le personnel chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire si c'est une école communale,...surveillance et de perfectionnement instituée auprès de rétablissement par le conseil municipal on par le conseil général. Dans les écoles libres, tout...
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Report Upon State Education in Great Britain, France, Switzerland, Italy ...

Richard Laishley - 1886 - 186 pàgines
...maire si l'école est comnraiialc. Dans les deux cas les nominations sont faites sur la proposition de la commission de surveillance et de perfectionnement...instituée auprès de l'établissement par le Conseil Général ou par le Conseil Municipal. " Daus les écoles libres le personnel est choisi par les fondateurs."6...
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Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministère de l'éducation nationale - 1889
...manuelle d'apprentissage, nommé par le maire si l'école est communale, par le préfet si l'école est départementale, sur la désignation de la commission...auprès de l'établissement par le conseil municipal ou parle conseil général. (L., 11 décembre 1880, 6. — D., 17 mars 188, i3.) Dans les cours complémentaires,...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1108 pàgines
...chargé de l'enseignement professionnel est nommé par le maire, si c'est une école communale, eu par le préfet, si c'est une école départementale,...libres, tout le personnel est choisi par les fondateurs. ABT. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente...
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