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Llibres Llibres 1 - 10 de 15 sobre Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans,....
" Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2°... "
Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 377
1883
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...commission ne peut dans aucun cas, se subdiviser en sous-commissions de moins de trois membres. Art. 41. — Les certificats d'aptitude sont délivrés, au nom...d'académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2° Des certificats attestant sa moralité et indiquant les lieux où...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...de l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. Art. 28. Les certificats d'aptitude sont délivrés, au nom...départements, et, à Paris, par le vice-recteur. Art. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...ministre de l'instruction pablique , qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. 28. Les certificats d'aptitude sont délivrés, au nom...les départements, et à Paris par le vice-recteur. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857
...l'instruction publique, qui fiie le nombre des membres dont elle doit être composée. AttT. 28. — Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...les départements , et à Paris par le vice-recteur. ABT. 29. — Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans , et...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou répertoire de ..., Volum 1

Ambroise Tardieu - 1862
...l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. Art. 28. Les certilicats d'aptitude sont délivrés au nom du recteur par l'inspecteur...départements, et à Paris par le vice-recteur. Art. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant Page dt vingt et un ans, et si elle n'a...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volum 4

1869
...ministre de l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être com« ART. 28. Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...les départements, et à Paris par le vice-recteur. i ART. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'uge de vingt-et-un ans, et si...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volum 2

Octave Gréard - 1874
...l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. ART. 28. — Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...départements, et, à Paris, par le vice-recteur. ART. 29. — Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volum 3

1874
...aux examens des certificats d'aptitude à la direction des salles d'asile. (14 févr. 1856), n, 428. Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...les départements, et à Paris par le vice-recteur. (Décr. 21 mars 1855, art. 28), n, 380. NOMINATIONS. — L'autorisation de tenirune salle d'asile dans...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volum 2

1874
...— Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2° Des certificats attestant sa moralité et indiquant les lieux où...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 632 pàgines
...membres dont elle doit être composée. Art. 28. — Les certificats d'nptilude sont délivrés, au i nom du recteur, par l'inspecteur d'académie dans...départements, et à Paris par le vice-recteur. Art. 29. — Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle...
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