 Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2°...  Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 3751883Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pàgines
...commission ne peut dans aucun cas, se subdiviser en sous-commissions de moins de trois membres. Art. 41. — Les certificats d'aptitude sont délivrés, au nom...d'académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2° Des certificats attestant sa moralité et indiquant les lieux où... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pàgines
...de l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. Art. 28. Les certificats d'aptitude sont délivrés, au nom...départements, et, à Paris, par le vice-recteur. Art. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...ministre de l'instruction pablique , qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. 28. Les certificats d'aptitude sont délivrés, au nom...les départements, et à Paris par le vice-recteur. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pàgines
...l'instruction publique, qui fiie le nombre des membres dont elle doit être composée. AttT. 28. — Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...les départements , et à Paris par le vice-recteur. ABT. 29. — Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans , et... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 pàgines
...l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. Art. 28. Les certilicats d'aptitude sont délivrés au nom du recteur par l'inspecteur...départements, et à Paris par le vice-recteur. Art. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant Page dt vingt et un ans, et si elle n'a... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pàgines
...ministre de l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être com« ART. 28. Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...les départements, et à Paris par le vice-recteur. i ART. 29. Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'uge de vingt-et-un ans, et si... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 pàgines
...l'instruction publique, qui fixe le nombre des membres dont elle doit être composée. ART. 28. — Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...départements, et, à Paris, par le vice-recteur. ART. 29. — Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pàgines
...aux examens des certificats d'aptitude à la direction des salles d'asile. (14 févr. 1856), n, 428. Les certificats d'aptitude sont délivrés au nom...les départements, et à Paris par le vice-recteur. (Décr. 21 mars 1855, art. 28), n, 380. NOMINATIONS. — L'autorisation de tenirune salle d'asile dans... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 pàgines
...— Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2° Des certificats attestant sa moralité et indiquant les lieux où... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pàgines
...membres dont elle doit être composée. Art. 28. — Les certificats d'nptilude sont délivrés, au i nom du recteur, par l'inspecteur d'académie dans...départements, et à Paris par le vice-recteur. Art. 29. — Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle... | |
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