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Llibres Llibres 1 - 10 de 34 sobre Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire,....
" Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non-déclaration,... "
Décrets et arrêtés délibérés - Pàgina 38
1883
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de'Ja rentrée des classes. En CBS de non déclaration, quinze jours avant l'époque de la jentrée,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de 6 à 13 ans, et avise les personnes qui ont charge de ces...l'époque de la rentrée des classes. — En cas de uou-déclaratiou, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes...
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La loi de l'enseignement primaire (Proposition Barodet)

Paul Bert - 1880 - 450 pàgines
...dresse, d'accord avec la Commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...parents et autres personnes responsables, il inscrit d'ollice l'entant à l'une des écoles publiques, et en avertit la personne responsable. Huit jours...
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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ...

Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 142 pàgines
...dresse, d'accord avec la Commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...non-déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, delà part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants fyjés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non déclaration, quinze jours avant l'époque de I» rentrée, de la part des parents et autres personnes...
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Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la ...

France - 1883 - 372 pàgines
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans et avise les personnes qui ont charge de...de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes...
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L'Année politique, Volum 9

André Lebon - 1883
...âgés de six à treize ans, et avise Ir» permtmes qui ont charge de ces enfants de l'époque ile la rentrée des classes. En cas de non-déclaration...l'époque de la rentrée de la part des parents et d'autres personnes responsables, il inscrit d'oftice l'enfant à l'une des écoles publiques, et en...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volum 49

1883
...la loi, le mode d'instruction qu'ils auront choisi pour leurs enfants. En cas de non déclaration, quinze jours avant. l'époque de la rentrée, de la part des parents ou autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant pour l'une des écoles publiques et...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volum 2

Algeria - 1884
...dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge...de l'époque de la rentrée des classes. En cas de noii déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes...
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