Décrets et arrêtés délibérés, Part 1

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Imprimerie nationale, 1883
 

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Pàgina 440 - Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus en Conseil supérieur.
Pàgina 38 - Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie.
Pàgina 33 - L'instruction morale et civique; La lecture et l'écriture; La langue et les éléments de la littérature française; La géographie, particulièrement celle de la France; L'histoire, particulièrement celle dp la France jusqu'à nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique ; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...
Pàgina 77 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Pàgina 378 - Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole et qu'il n'est pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.
Pàgina 252 - L'objet de l'enseignement primaire, — comme on l'a très justement dit1, — n'est pas d'embrasser sur les diverses matières auxquelles il touche tout ce qu'il est possible de savoir, mais de bien apprendre dans chacune d'elles ce qu'il n'est pas permis d'ignorer.
Pàgina 376 - L'examen d'instruction comprend : Des épreuves écrites ; Des épreuves orales. Épreuves écrites : 1° Une dictée d'orthographe de vingt lignes environ tirée d'un texte simple et facile ; la dictée sert d'épreuve d'écriture ; 2° La solution raisonnée de deux questions d'arithmétique portant sur les applications du calcul et du système métrique ; 3° Une rédaction d'un genre simple (lettre, récit, rappoEt); 4° Un dessin au trait sur ardoise d'après un objet usuel. Les aspirantes exécuteront...
Pàgina 36 - Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non-déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne responsable. Huit jours avant la rentrée des classes, il remet...
Pàgina 375 - Nulle n'est admise devant une commission d'examen avant l'âge de vingt et un ans, et si elle n'a déposé entre les mains de l'inspecteur d'Académie, un mois avant l'ouverture de la session : 1° Son acte de naissance ; 2°...
Pàgina 48 - ... les instituteurs publics, sur la présentation du conseil municipal, si l'école est fondée par une commune, ou du conseil général, si l'école est fondée par le département. Le personnel, chargé de l'enseignement professionnel, est nommé par le maire, si c'est une école communale, ou par le préfet, si c'est une école départementale, sur la désignation de la commission de surveillance et de perfectionnement instituée auprès de l'établissement par le conseil municipal ou par le...

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