Die Handelswissenschaft

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Fest, 1848 - 872 pàgines
 

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Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 681 - London, (the act of God, the queen's enemies, fire, and all and every other dangers and accidents of the seas, rivers, and navigation, of whatever nature and kind soever, excepted,) unto order or to assigns, he or they paying freight for the said goods at 51.
Pàgina 295 - Il se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue.
Pàgina 209 - Le billet à ordre est daté. Il énonce la somme à payer, le nom de celui à l'ordre de qui il est souscrit, l'époque à laquelle le payement doit s'effectuer, la valeur qui a été fournie, en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière.
Pàgina 256 - Le refus de paiement doit être constaté, le lendemain du jour de l'échéance, par un acte que l'on nomme protêt faute de paiement.
Pàgina 308 - Know all men, that I, AB, on the day of at the usual place of abode of the said have demanded payment of the bill, of the which the above is the copy, which the said did not pay, wherefore I the said do hereby protest the said bill. Dated this day of *II.
Pàgina 602 - Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité des marchandises, et , s'il en est requis, de leur valeur.
Pàgina 295 - ... protêt. Dans le cas où la retraite est faite sur l'un des endosseurs, elle est accompagnée, en outre, d'un certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre de change était payable sur le lieu d'où elle a été tirée. Art. 77. Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour sur une même lettre de change.
Pàgina 602 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peuvent en être ordonnés. La vente peut en être ordonnée en faveur du voiturier, jusqu'à concurrence du prix de la voiture.
Pàgina 283 - Ces délais seront observés dans les mêmes proportions pour le recours à exercer contre les, tireurs et endosseurs résidant dans les possessions françaises situées hors d'Europe.
Pàgina 295 - Il énonce le nom de celui sur qui la retraite est faite, et le prix du change auquel elle est négociée..

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