 | Pierre-Mathurin de L'Ecluse des Loges, Maximilien de Béthune duc de Sully - 1788 - 400 pàgines
...fondamentale du royaume , . . . . qu'il n'ya » puissance en terre, quelle qu'elle soit, spiri» ruelle ou temporelle , qui ait aucun droit sur » son royaume , pour en priver les personnes sa» crées de nos Rois , ni dispenser ou absoudre •» leurs sujets de la fidélité et obéissance... | |
 | France. États généraux - 1789 - 324 pàgines
...'inviolable et couronne. • • , - * .1 notoire a tous, que comme il est reconnu souverain en son état, ne tenant sa couronne que de Dieu seul , il n'ya puissance...priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser leurs sujets de la (i) M. Clapiscon, conseiller -au châlelet de Paris. fidélité et obéissance qu'ils... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 486 pàgines
...à tous, que » comme il est reconnu Souverain en son » Etat, ne tenant sa Couronne que de Dieu 3» seul, il n'ya Puissance en terre, quelle » qu'elle...temporelle, qui » ait aucun droit sur son Royaume, pour 33 en priver les personnes sacrées de nos y> Rois, ni dispenser ou absoudre leurs Sujets ' » de la... | |
 | Maximilien de Béthune duc de Sully - 1814 - 792 pàgines
...fondamentale du royaume ,. . . . qu'il n'ya puis» sance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou M temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, »...rois, » ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fi» délité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quel» que cause ou prétexte que ce soit »... | |
 | 1814 - 668 pàgines
...la signature du formulaire présenté par les députés du tiers , portant qu'il n'y a puissance eu terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur le royaume de Frauce <-t qui puisse dispenser ou absoudre les sujets de la fidélité et obéissance... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 578 pàgines
...reconnu souverain dans ses Estats, ne tenant sa couronne que de Dieu seul , il n'ya aussy personne en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en pouvoir priver les personnes sacrées de nos roys, ny dispenser ou absoudre leurs subjects de la fidelité... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1823 - 642 pàgines
...dans l'assemblée dp ses Etats , pour loi fondamendale du royaume , qu'il n'y a puissance sur terre , soit spirituelle ou temporelle , qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver la personne sacrée de nos rois , ni dispenser leurs sujets de l'obéissance qu'ils leur doivent ,... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 500 pàgines
...« Dieu seul , il n'ya puissance en terre, quelle «qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui «r ait aucun droit sur son royaume, pour en «- priver...rois, ni « dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidé« lité et obéissance qu'ils lui doivent, pour • quelque cause ou prétexte que ce soit........ | |
 | 1821 - 512 pàgines
...dans l'assemblée de ses Etats, pour loi fondamentale du royaume, qu'il n'y aura puissance sur terre , soit spirituelle ou temporelle , qui ait aucun droit...les personnes sacrées de nos rois , ni dispenser leurs sujets de l'obéissance qu'ils leur doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 520 pàgines
...dans l'assemblée de ses Etats, pour loi fondamentale du royaume, qu'il n'y aura puissance sur terre , soit spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit...les personnes sacrées de nos rois , ni dispenser leurs sujets de l'obéissance qu'ils leur doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que... | |
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Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son... 
