 | France. États généraux - 1789 - 324 pàgines
...fidélité et obéissance qu'ils lui' doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par tous les bénéficier» et officiers du royaume... | |
 | Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826 - 588 pàgines
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - 580 pàgines
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - 994 pàgines
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | 1826 - 574 pàgines
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 pàgines
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1837 - 704 pàgines
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 550 pàgines
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les Députés des Etats, et dorénavant par tous les Bénéficiera et Officiers du Royaume, avant que d'entrer en possession... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1844 - 1056 pàgines
...tous les sujets, de quelque qualité ou condition u qu'ils soient, tiendront celle loi pour sainte el véritable, « comme conforme à la parole de Dieu,...équivoque ou limitation quelconque; laquelle sera jugée et « signée par tous les députés des Étals, et dorénavant par . tous les officiers et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pàgines
...soit; que • IMS les sujets, de quelque condition et qualité qu'ils soient, tiendront cette • ./i pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans disu action équivoque ou hésitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par • u>a» les... | |
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Dieu seul, il n'ya puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils... 
