 | France - 1826 - 500 pàgines
...effets prescrits par l'édit de i 74g , nous les autorisons à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines , pour le fonds en être...de nos domaines aliénés à trop vil prix, ou pour npus aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. L'utilité essentielle et permanente... | |
 | Alexandre Monnier - 1856 - 584 pàgines
...quant au surplus, nous autorisons ces administrations à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être...aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. « L'utilité essentielle et permanente que l'État et nos finances... | |
 | 1858 - 822 pàgines
...sur les particuliers, «art. 18) nous les autorisons à en faire verser le montant dans la « caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être...rentrer avec équité dans la partie de nos domaines aliéné à trop vil « prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les en « gagistes... | |
 | Alexandre Monnier - 1866 - 592 pàgines
...quant au surplus, nous autorisons ces administrations à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être...aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. « L'utilité essentielle et permanente que l'État et nos finances... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 pàgines
...verser le montant dans la caisse générale des domaines, pour les fonds en être employés à rester avec équité dans la partie de nos domaines aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. « L'utilité essentielle et permanente que l'État et nos finances... | |
 | France - 1822 - 506 pàgines
...effets prescrits par l'édit de 1749, nous les autorisons à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines , pour le fonds en être...aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. L'utilité essentielle et permanente que l'Etat et nos finances... | |
 | France - 1822 - 508 pàgines
...faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines , pour le fqnds en être employé a rentrer avec équité dans la partie de nos domaines aliénés à trop vil prix , ou pour nous aider a faire de nouveaux traités avec les engagistes. L'utilité essentielle et permanente que l'Etat et... | |
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... à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être employé à rentrer avec équité dans la partie de nos domaines aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les... 