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" ... à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance, ou de solliciter fréquemment les secours du gouvernement. En même temps nous avons remarqué qu'une partie de leurs capitaux consistoit... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Pàgina 6
editat per - 1786
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August Ludwig Schlözer's Briefwechsel, meist historischen und politischen ...

August Ludwig von Schlözer - 1780 - 414 pàgines
...Saîut, Nbm^ fait ?todre сошр«<; <le h fituationdes (taces &* cf¡«' 45. opterm ttmc» 239 ípitaHx de notre royaume, Nous avons vu avec peine que le plus grand nombre n'a voit pas des revenu» proportionné« à fes bcfoins, ce qui mettoit ces Maifons dans la néceffité...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pàgines
...cons. du a3 avril i8o3 ; modification, loi du 5 décembre i8i4, ord, du ii juin i!1i6, nannt. i8i8. finances des divers hôpitaux de notre royaume , nous avons vu avec, peine que le plus grand nombre n'a voit pas des revenus proportionnés à ses besoins , ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité...
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Histoire de l'assistance dans les temps anciens et modernes

Alexandre Monnier - 1856 - 584 pàgines
...de cet édit, le roi s'exprimait en ces termes : « Nous étant fait rendre compte de la situation des finances des divers hôpitaux de notre royaume,...grand nombre n'avoit pas des revenus proportionnés à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance,...
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Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la ..., Volum 2;Volum 89

Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pàgines
...Citons les considérations mêmes du nouvel Edit : « Nous étant fait rendre compte de la situa» tion des finances des divers hôpitaux de notre royaume,...nombre n'avoit pas des revenus » proportionnés à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la né» cessité ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance...
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Histoire de l'assistance publique dans les temps anciens et modernes

Alexandre Monnier - 1866 - 590 pàgines
...de cet édit, le roi s'exprimait en ces termes : « Nous étant fait rendre compte de la situation des finances des divers hôpitaux de notre royaume,...peine que le plus grand nombre n'avoit pas des revenus proportionne's à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs...
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Histoire de l'assistance publique dans les temps anciens et modernes

Alexandre Monnier - 1866 - 592 pàgines
...de cet édit, le roi s'exprimait en ces termes : « Nous étant fait rendre compte de la situation des finances des divers hôpitaux de notre royaume, nous avons vu avec peine que le plus grnud nombre u'avoit pas des revenus proportionnés à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 506 pàgines
...cons. du z3 avril i8o3 ; modification, loi du 5 décembre 1814, ord. du n juin 1816, iiaoût 1818. finances des divers hôpitaux de notre royaume , nous...peine que le plus grand nombre n'avoit pas des revenus proportionnes à ses besoins , ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 508 pàgines
...i8o3 j modification, I0i du 5 decembre i8i/f, ortT. 'du it juin iSifi, !.,. nnftt '(8fiiS. fmances des divers hôpitaux de notre royaume , nous avons...nombre n'avoit pas des revenus .proportionnés à ses besoins , ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance,...
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