Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1914 |
Des de l'interior del llibre
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... wagons ) que la compagnie doit fournir et payer de ses deniers , avant toute acquisition nou- velle , à porter audit compte . « Art . 9. Le département de la Haute - Garonne déclare se substituer entièrement au département du Gers en ce ...
... wagons ) que la compagnie doit fournir et payer de ses deniers , avant toute acquisition nou- velle , à porter audit compte . « Art . 9. Le département de la Haute - Garonne déclare se substituer entièrement au département du Gers en ce ...
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... wagons complets de sept mille kilo- grammes ( 7.000 ) . « Par tonne et par kilomètre : « De un ( 1 ) à vingt - cinq kilomètres ( 251 ) , six centimes ( 6 ° ) ; De vingt - cinq ( 25 ) à cinquante kilomètres ( 50 ) , cinq centimes ( 5o ) ...
... wagons complets de sept mille kilo- grammes ( 7.000 ) . « Par tonne et par kilomètre : « De un ( 1 ) à vingt - cinq kilomètres ( 251 ) , six centimes ( 6 ° ) ; De vingt - cinq ( 25 ) à cinquante kilomètres ( 50 ) , cinq centimes ( 5o ) ...
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... conseil d'administration , en date des 27 avril 1907 , 30 avril 1912 , 27 décembre 1912 et 26 septembre 1913 , D'autre part , ( 1 ) Ou payant pour ce poids , composé de wagons complets de sept tonnes . Il a été convenu ce qui suit : 1 ° 58.
... conseil d'administration , en date des 27 avril 1907 , 30 avril 1912 , 27 décembre 1912 et 26 septembre 1913 , D'autre part , ( 1 ) Ou payant pour ce poids , composé de wagons complets de sept tonnes . Il a été convenu ce qui suit : 1 ° 58.
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... wagons à marchandises de la ligne de Moulins à Cosne - sur - l'OEil ; que les installations de la gare de Decize - Paris - Lyon - Méditerranée seront com- munes à la ligne Saxy - Bourdon à Decize ( Nièvre ) et de Decize à Moulins et que ...
... wagons à marchandises de la ligne de Moulins à Cosne - sur - l'OEil ; que les installations de la gare de Decize - Paris - Lyon - Méditerranée seront com- munes à la ligne Saxy - Bourdon à Decize ( Nièvre ) et de Decize à Moulins et que ...
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... wagons couverts ; Quatorze wagons plates - formes ; Quatorze wagons tombereaux . 2o Pour la ligne de Saxy - Bourdon à Decize : Trois locomotives ; Six wagons à voyageurs de 2o classe , à boggies ; Trois fourgons à bagages ; Treize ...
... wagons couverts ; Quatorze wagons plates - formes ; Quatorze wagons tombereaux . 2o Pour la ligne de Saxy - Bourdon à Decize : Trois locomotives ; Six wagons à voyageurs de 2o classe , à boggies ; Trois fourgons à bagages ; Treize ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
12 février 27 Mars absinthes alcooliques non dénommés autorisant la prorogation cahier des charges cent centimes centimètres chambre de commerce Chambre des députés chemins de fer ci-dessus Compagnie du Midi concession concessionnaire sera tenu déclarative d'utilité publique délibérée et adoptée département députés ont adopté embranchement exécutée comme loi fer du Midi FERNAND DAVID février fourni à l'expiration frais gares Haute-Garonne hectolitre Journal officiel justifier chaque année kilogrammes kilomètre l'alcool à l'Octroi l'autorité zonière l'exploitation largeur ligne loi de l'État Lor autorisant marchandises mars matériel roulant mille Ministre des finances ministre des travaux Nièvre POINCARÉ précédent est spécialement préfet présente convention présente loi PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal prorogation d'une Surtaxe rails remboursement RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau électrique route nationale Sault-de-Navailles section Sénat sera exécutée seront service Signé stations surtaxe est indépendante Surtaxe sur l'alcool tarifs télégraphes teneur suit trains tramways transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons