Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1914 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 29.
Pàgina 52
... déclaration d'utilité publique de cette ligne , sans toutefois modifier , s'il ne le juge pas utile , l'ordre de réalisation de son réseau . « La construction et l'exploitation de ce tronçon de ligne , qui sera établi à voie de un mètre ...
... déclaration d'utilité publique de cette ligne , sans toutefois modifier , s'il ne le juge pas utile , l'ordre de réalisation de son réseau . « La construction et l'exploitation de ce tronçon de ligne , qui sera établi à voie de un mètre ...
Pàgina 79
... utilité publique l'établissement , dans les départements de la Nièvre et de l'Allier , des voies ferrées d'intérêt ... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l ...
... utilité publique l'établissement , dans les départements de la Nièvre et de l'Allier , des voies ferrées d'intérêt ... déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l ...
Pàgina 82
... publics , qui prononcera . 3. Le département de la Nièvre assurera l'exécution des travaux par ses propres moyens , en se conformant aux prescriptions de la loi portant déclaration d'utilité publique et aux clauses et conditions du ...
... publics , qui prononcera . 3. Le département de la Nièvre assurera l'exécution des travaux par ses propres moyens , en se conformant aux prescriptions de la loi portant déclaration d'utilité publique et aux clauses et conditions du ...
Pàgina 86
... déclaration d'utilité publique . Il devra exécuter ces projets dans le délai d'un an à dater de leur approbation par le préfet , pourvu que ce délai comprenne douze mois depuis la livraison de l'infrastructure des sections de lignes au ...
... déclaration d'utilité publique . Il devra exécuter ces projets dans le délai d'un an à dater de leur approbation par le préfet , pourvu que ce délai comprenne douze mois depuis la livraison de l'infrastructure des sections de lignes au ...
Pàgina 90
... publics en date du 15 novembre 1912. Ce règlement comporte un versement de dix pour cent ( 10 p . 100 des salaires ) ... déclaration d'utilité publique de la ligne et à l'allocation par l'État au département du maximum de la subvention ...
... publics en date du 15 novembre 1912. Ce règlement comporte un versement de dix pour cent ( 10 p . 100 des salaires ) ... déclaration d'utilité publique de la ligne et à l'allocation par l'État au département du maximum de la subvention ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
12 février 27 Mars absinthes alcooliques non dénommés autorisant la prorogation cahier des charges cent centimes centimètres chambre de commerce Chambre des députés chemins de fer ci-dessus Compagnie du Midi concession concessionnaire sera tenu déclarative d'utilité publique délibérée et adoptée département députés ont adopté embranchement exécutée comme loi fer du Midi FERNAND DAVID février fourni à l'expiration frais gares Haute-Garonne hectolitre Journal officiel justifier chaque année kilogrammes kilomètre l'alcool à l'Octroi l'autorité zonière l'exploitation largeur ligne loi de l'État Lor autorisant marchandises mars matériel roulant mille Ministre des finances ministre des travaux Nièvre POINCARÉ précédent est spécialement préfet présente convention présente loi PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal prorogation d'une Surtaxe rails remboursement RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau électrique route nationale Sault-de-Navailles section Sénat sera exécutée seront service Signé stations surtaxe est indépendante Surtaxe sur l'alcool tarifs télégraphes teneur suit trains tramways transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons