Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1914 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
12 février 27 Mars absinthes alcooliques non dénommés autorisant la prorogation cahier des charges cent centimes centimètres chambre de commerce Chambre des députés chemins de fer ci-dessus Compagnie du Midi concession concessionnaire sera tenu déclarative d'utilité publique délibérée et adoptée département députés ont adopté embranchement exécutée comme loi fer du Midi FERNAND DAVID février fourni à l'expiration frais gares Haute-Garonne hectolitre Journal officiel justifier chaque année kilogrammes kilomètre l'alcool à l'Octroi l'autorité zonière l'exploitation largeur ligne loi de l'État Lor autorisant marchandises mars matériel roulant mille Ministre des finances ministre des travaux Nièvre POINCARÉ précédent est spécialement préfet présente convention présente loi PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal prorogation d'une Surtaxe rails remboursement RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau électrique route nationale Sault-de-Navailles section Sénat sera exécutée seront service Signé stations surtaxe est indépendante Surtaxe sur l'alcool tarifs télégraphes teneur suit trains tramways transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons