 | 1789 - 526 pàgines
...PKIMIEX. le gouvernement français eft monarchique -, il n'ya point ea France d'autorité fupéiieute a la loi » le roi ne règne que par elle; & ce n'eft qu'en vertu des loix «ju'U peut exiger l'obéiffance. ' ' ^' ART ..JT I. Tous les pouvoirs émanent... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pàgines
...facrée ; Ton feul titre eft roi des franeais. III. 11 n'ya "point en France d'autorité fupérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, & ce n'eft qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéiffancs. IV. Le roi, à fon avènement au trône, eu dès qu'il aura atteint fà majorité ,... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 pàgines
...dans la Constitution française , en ces termes. « II n'ya pas en France d'autorité supé» rieure à celle de la loi ; le roi ne règne que » par elle ; et ce n'est qu'au nom de la loi » qu'il peut exiger l'obéissance ». Un autre article de la Constitution... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...sacrée 5 son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi à son avènement au... | |
 | France - 1840 - 408 pàgines
...Français.— Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. — Ch. 1830, art. 13. 4. Le Roi,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pàgines
...et sacrée; son seul titre est roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4- Le roi à son avénementau trône,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pàgines
...sacrée; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en Francs d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi , à son avènement au... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...sacrée : son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4 Le roi, ;i son avénement au trône,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pàgines
...sacrée; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi , à son avènement au... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pàgines
...sacrée ; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure, à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi , à son avènement au... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
