 | 1791 - 806 pàgines
...travail ; <* Dans les villes au-delfous de (ix mille âmes, celle d'être propriétaire ou ufnfruitier d'un bien» évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une .habitation évaluée fur les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale... | |
 | France - 1791 - 174 pàgines
...travail, ou d'être locataire d'one babitation évaluée , surles mêmes rôles , à on revenu égal a la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaireou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pàgines
...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fùr. les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pàgines
...d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de 100 journées de travail. Et dans les campagnes, celle...fur les rôles de contribution à un revenu égal à Ja valeur locale de 160 journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évaluées fur... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pàgines
...ou d'én» locataire d'une habitation évaluée , sur les irêmes rôles , à un revenu égal à li valeur de cent journées de travail ; Et , dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...cent • cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha« bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la « valeur de cent journées de travail. communale d'arrondissement , et qui y jouissent des droits de citoyen (i). 15. Pour exercer les droits... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail j Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 pàgines
...locale de cent cinquante journées de tra-t vail , ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent j.ournées de travail , soit d'un bien rural évalué cent journées de travail. » Et dans les campagnes , celle d'être... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pàgines
...locale de .cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire... 
