 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pàgines
...criminel de lèfe- nation ; l'aflemblée nacionale déclarant à cet effet que la nation francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pàgines
...criinlnel de lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant... | |
 | Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pàgines
...puiffe avoir. En voici encore une autre preuve: l'Aflemblée déclare, par la fin de l'Article IV, que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la Liberté d'aucun peuple. Tout Je monde a entendu par-là... | |
 | Alexandre comte de Lameth - 1790 - 104 pàgines
...pourfuivî comme criminel de lèfe-Nation; lAflemblée rfationalç déclarant , à cet effet , que la Nation Françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun Peuple. ' ' . " ' -. •_ _ -_ (i)... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pàgines
...criminel de Icze nation; i'aflèmblée nationale déclarant à cet effet , que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , & qu'elle n'employera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. • V. Sur la même notification... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 394 pàgines
...agreflîon fera pourfum comme criminelde lefe-nation : l'aflemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & qu'elle n'emploiera jamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. V. » Sur la même notification... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pàgines
...irréfléchi dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pàgines
...néceflaires à cet effet. TITREV I. Des rapports de la Nation Françoife avec les Nattons etrangeres. La nation françoife renonce à entreprendre aucune...d'aU-; baine. Les étrangers établis ou non en France. fuccedent à leurs parents étrangers ou fran-< if ois. " Us peuvent contrarier , acquérir &, recevoir1... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pàgines
...•.,... •,!.'•>• : •-'.•.TITREV T. Des rapports de la nation francolfe avec les nations étrangères. La nation françoife renonce à entreprendre...vue de faire des conquêtes ; & n'emploiera jamais Tes forces contre la liberté d'aucun peuple. ,t La conftitution n'admet point de droit d'aubaine.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - 236 pàgines
...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai 1790.... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
